Le Mercredi 6 Septembre 2006 09:23, Jean-Christophe Babinet a écrit : > Le Mardi 5 Septembre 2006 21:36, Gaël UTARD a écrit : > > ARTICLE 12 : Rémunération > > > > Les frais occasionnés pour l'accomplissement d'un mandat au sein de > > l'association sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport > > financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention > > des remboursements de frais payés à des membres de l'association. > > ce n'est pas un article sur la rémunération, mais sur le défraiement. Ce > genre de chose n'est jamais dans les statuts, je crois.
Je me suis inspiré largement de http://www.yeba.org/fiches/docs/fiche-2-1.zip et je me suis laissé abusé par la notice explicative. L'article est mal rédigé et ne dit pas ce qu'il était censé dire, à savoir qu'on ne peut pas être rémunéré pour une activité de dirigeant et que donc tout versement financier à un membre de l'asso doit être justifié par des frais liés à un mandat. En fait, il faudrait remplacer l'article par : « Aucun membre ne peut être rémunéré pour ses activités au sein de l'association. Seuls les frais occasionnés pour l'accomplissement d'un mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais payés à des membres de l'association. » Gaël _______________________________________________ Toulouse-ll mailing list Toulouse-ll@toulibre.org http://lolut.utbm.info/cgi-bin/mailman/listinfo/toulouse-ll
