Le mer. 2 sept. 2020 à 18:19, Jacques Lavignotte <jacq...@lavignotte.org> a écrit :
> > > Le 02/09/2020 à 15:05, PanierAvide a écrit : > > Bonjour, > > > > C'est à tenter, de préférence par les contacts locaux. > > C'est le S(D)IS (D comme département) 86 Je sais qu'ils ont une liste et > un système de cartographie. > > De mon côté j'ai > > fait les 4 SDIS de Bretagne, deux toujours en attente et les deux autres > > n'avaient pas > > Pas de recencement des DAE ? > > (c'est le SAMU qui a et ça n'a pas été ouvert). Le SAMU n'étant pas forcément l'exploitant à qui on impose l'installation et la déclaration, je ne pense pas que la loi prévois l'obligation des SAMU à déclarer leurs propres données qui ne sont éventuellement que des constatations sur le terrain, mais pas nécessairement suivies (par exemple en cas de changement d'exploitant ou d'usage des lieux, il peut ne plus y en avoir puisq'uil n'y a plus d'obligation et que l'obligation entraine un coût de gestion, notamment signer un nouveau contrat d'entretien) Dans ce cas, le SAMU est dans la même situation qu'OSM lui-même: c'est une base indicative, pas soumise aux mêmes contraintes légales (notamment en terme de délai de publication, ou de remise à jour imposée). Je me demande d'ailleurs quel est le régime légal des mises à jour (quand elles sont demandées et avec quels délais, ou s'il y a aussi obligation de déclaration rapide des appareils hors services et des délais imposés pour les remises en état et les garanties que les exploitants doivent pouvoir attendre des sociétés de maintenance, et à quel rythme ce sera contrôlé) Je suppose que ça peut se limiter à une déclaration au mieux tous les ans masi que GeoDAE a des infos qui déjà date de plusieurs années et plus du tout à jour, ou partielles: un seule DAE déclaré par l'exploitant même s'il y en a plusieurs sur des sites un peu importants ou des exploitants sur plusieurs sites d'une même ville qui peuvent être éloignés de plusieurs kilomètres en tenant compte aussi des accès publics s'il faut faire un grand détour autour du site, mais avec un seul siège: pour ceux qui sont habilités à entrer à l'intérieur, ces sites peuvent sembler très proches et n'être déclarés qu'une seule fois, leur accès ne se faisant pas par ces grands détours). Les textes à ce sujet sont encore récents, le système commence à peine à se déployer, il y a encore plein d'expérimetnation, on est juste ne phase de montée en charge et la réglementation va s'affiner en fonction des résultats ou expérimentations ou en cas d'abus trop faciles ou trop de défaillances dans le fonctionnemetn ou d'inefficacité (si au final cela ne dépend toujours que de l'équipement des véhicules et personnels de secours d'urgence et de leurs délais d'intervention). D'ailleurs on voit les limites des déclarations actuelles: elles sont peu précises et ce n'est pas évident que cela aide réellement le public visé, c'est à dire presque tout le monde (même un grand nombre de mineurs et aussi les touristes et migrants qui n'ont pas forcément à comprendre notre langue et notre réglementation) et pas juste des spécialistes ou des professionnels de la sécurité ou des cartographes expérimentés. En France quand même ce public a trois types de contacts : - (1) la police/gendarmerie (et maintenant aussi les agents de sécurité privés depuis la loi récente de "sécurité globale" votée cette année transférant pas mal de fonction de la police publique vers le secteur privé, notamment les sociétés de vigiles ou les agents internes ou externes missionnés par les sociétés de transport), - (2) la sécurité civile/les pompiers/les SDIS, - (3) le SAMU/15 et les services hospitaliers (qui sont les plus sollicités) Et une unification surtout autour du 112 (conformément aux règles européennes): peut-être qu'il faut coordonner aussi ces 3 secteurs autour de ceux qui s'occupe en France de la gestion du 112 européen. GeoDAE restera un test à intégrer dans une politique plus large et la législation devra revoir les obligations propres à chacun des 3 secteurs (plus le dernier secteur autres exploitants soumis à exploitation, dont les grosses entreprises au delà d'un seuil d'employés, ou celles installées sur des sites privés de taille importante, celles déjà déclarées comme dangereuses comme les sites industriels, les installations de production électrique, les grand chantiers de construction ou de démolition, la restauration, les hôtels, les parcs de loisir, les écoles, universités, salles de sport publiques et privées, gares et hubs de transport, les salles de spectacle, les événements temporaires comme les foires ou les autres rassemblements, et pourquoi pas même les organisateurs de grandes manifestations à déclaration obligatoire, qu'elles soient festives, culturelles, sportives, syndicales, politiques, hors des murs habituellement dédiés à ces usages et qui sont déjà soumises à des obligations de sécurité et d'assistance aux personnes). Et puis il y a l'équipement mobile en plus des emplacements fixes qui ne devrait pas concerner que les services d'urgence public (il pourrait être imposé aux entreprises concernées, ou même dans certains véhicules de grande capacité comme les avions de ligne ou les TGV pour éviter les arrêts d'urgence trop loin des stations et qui sont aussi potentiellement dangereux et qui sont longs à pouvoir s'arrêter et surtout pas n'importe où, ou encore certains navires, dont ceux de la flotte marchande et de croisière, mais là ça passe par des règles internationales que la France ne peut imposer seule)
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