Le mar. 18 août 2020 à 19:16, Axel Listes <axe...@broman.fr> a écrit :
> > Demander à Mapillary de les supprimer, revient à les rendre > > indisponibles pour tous, sauf pour eux (because licence irrévocable). > > C'est donc contre-productif. > > C'est une question de principes comme pour Laurence, je refuse d’être un > acteur valorisant l'usage des outils GAFAMs. Il est certain qu'à terme > je les supprimerais de la plateforme Mapillary. > Tu as le droit, mais la suppression sera illusoire, la licence étant déjà concédée, Mapillary n'a aucune obligation de dupprimer quoi que ce soit ni l'interdiction de l'utiliser, la licence ouverte concédée est irrévocable. Tout ce que tu peux faire c'est vérifier que ses conditions sont respectées : attribution, et nature exacte de cette licence. C'est bien pourquoi si tu veux promouvoir un projet libre, il faut être clair dès le départ sur la mention d'attribution demandée. Si tu l'as omis, c'est trop tard et Mapillary ne peux que te citer toi (personne d'autre) et la licence (et je pense que Mapillary conserve une trace certifiée et horodatée précédant largemetn ta demande et des traces du fait que tu as ensuite utilisé leur service republiant tes contributions). Le seul moyen de demander à Mapillary de retirer une image est de le convaincre que cela enfreignait le droit d'un tiers (ou que le droit que tu avais de sa part était temporaire et limité à certains usages donc non inclus dans le droit de la licence concédée), ce qui invalide alors l'octroi initial de licence; mais aussi cela t'expose en même temps à des sanctions (voire des poursuites) de la part de Mapillary. Et s'il veut t'embêter, Mapillary (Facebook) pourra même aller convaincre ce tiers de porter plainte contre toi (ou porter l'action contre ton fournisseur d'accès via une des agences nationales de protection des droits privés) et il pourra même assister ce tiers pour te poursuivre en France. (tu ne seras pas condamné à grand chose puisqu'en leur révélant cette infraction, non pas par Mapillary mais par toi, tu plaides coupable par négligence et non par volonté de nuire et la négligence d'un particulier face à un brouhaha de complexités légales n'est pas la même chose que celle d'une grosse boite avec ses armées d'avocats et conseillers financiers capable de dérourner l'application des lois en externalisant à loisir les activités d'une juridiction à l'autre et de fermer des filiales et en ouvrir d'autres). Bref la seule chose que tu risques vriament c'est de voir ton compte Mapillary fermé, blacklisté, auquel cas tu peux aussi faire droit à une demande d'oubli de leurs fichiers (anonymisation) dans les conditions du RGPD (mais dans les limites aussi du droit américain qui les oblige encore à conserver certaines archives à usage légal pendant quelques mois). D'une façon générale, vouloir revenir sur une licence libre qu'on a concédée est une mauvaise chose. La meilleure chose à faire est en fait non pas de retirer ce contenu mais en faire une copie hébergée ailleurs afin de rompre le monopole de fait établi par toi. Bref se créer un nombre suffisant de miroirs partout où c'est possible: plein d'options, pas que l'hébergement web, mais aussi en P2P en te montant un tracker de torrent et re publiant sur des trackers ouverts. Ta ressource libre sera ainsi accessible de tous ailleurs que chez Mapillary/facebook qui conserve le droit de l'utiliser et la republier. Les offres alternatives ne manquent pas. Même les mails ou newsgroups, ou les espaces web perso de ton/tes fournisseurs d'accès, et n'importe quel contact avec qui tu as échangé et ayant indiqué une intérêt pour tes images, et que eux aussi pourront faire héberger ailleurs sans même te le demander. Le principe du libre ce n'est pas que la licence, mais il faut faire exercer ce droit dès le début ou assez vite et ne pas se contenter d'un seul hébergeur. aucun n'a alors l'exclusivité et ne peut totalement contrôler l'accès à ce contenu, car il ne sait pas qui d'autre en détient des copies toutes aussi valides. La licence libre concédée est justement de permettre de former ce réseau de gestion et protection de tes droits et de ta liberté de les utiliser avec qui tu veux pour les projets que tu veux ou que d'autres voudront. Facebook aussi pourra le faire, il le fera s'il trouve qu'il a de l'intérêt à utiliser tes contenus plutôt que d'autres, s'il a le choix mais surtout s'il n'a pas le choix. si tes images ont de la valeur d'autres pourront les utiliser même en les ayant obtenu via Facebook et en faire usage aussi (avec une exception: celle ad-hoc concernant la constitution de la base de données référencçant des collections d'images de nombreuses source: protection comparable à celle des annuaires ou des dictionnaires de langue où les entrées individuelles n'ont aucune restriction car personne ne devrait pouvoir se les approprier; autre exception: celle du droit des marques, exception limitée aux juridictions qui ont restreint l'usage d'une entité libre comme marque distinctive sur une territoire et une activité délimitée; dernière exception celle relative aux brevets, mais là c'est encore plus inextricable et pas à la porté de nos licences libres: voyez comment c'est compliqué déjà pour la GPLv3 de définir la clause d'invalidation de licence en cas de conflit avec un brevet existant ou ultérieur; le droit adhoc relatif aux bases de données est difficile à établir car il y a une notion de "quantité significative" au sein de l'agrégat généré). Mais si tu as mis des miroirs et qu'ils facilement trouvables et que Facebook n'envisage même pas de les acquérir tous, Faceook renoncera à toute action et fera avec, et comme les autres il n'aura plus qu'à mentionner ses sources et lever toutes ses restrictions d'usage sur le contenu dont il n'est effectivement pas propriétaire: Facebook devra donc faire de la publicité indirecte pour toi ou les projets que tu soutiens conformément aux mentions d'attribution que tu as demandées, et devra mentionner que ce contenu est sous licence libre et non sous licence Facebook. Facebook devra admettre qu'il n'a aucune exclusivité et il utilisert ton cntenuy seulment par ce qu'il jugera que c'est utile pour ses clients et utilisateurs pour compbler un vide de son propre service.
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