Bonjour,

Le 16.04.20 à 17:45, Marc M. a écrit :
> j'ai soumis la question à legal-questi...@osmfoundation.org

J'ai eu un retour de Simon Pool sur irc (donc pas au titre
de la fondation même s'il est l'une des personne bien impliquée
sur ce genre de question).

pour lui il y a un soucis moral à utiliser une source qu'on sait entaché
par un manque de consentement envers ses utilisateurs,
mais il n'y aurait peut-être pas de problème légal.
Mais s'il venait à être confirmé qu'une seule modif a été faite
ave une source fermée (tel que GoogleMap), aucune blanchiment
de licence ne tiendrait,

Puis que problème éthique ne gène pas cro,
je laisse tomber ce point, c'est de l'énergie perdue.

Cordialement,
Marc

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