Vincent <vinc...@bergeot.org> : > 1. Attention, ce n'est pas intuitif, mais la compatibilité d'une licence > ODbL est un peu grise pour l'ajout dans OSM. > cf. https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Licence/Licence_Compatibility > cf. https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Import/ODbL_Compatibility > > je ne suis pas sur de comprendre le gris :( > Alors je passe en anglais et en mode "archiviste", désolé ^^ C'est temporaire, la suite sera en français.
Do you understand "grey"? ;) ;) ;) If you understand English, you can read some bits here and there: https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Licence/Licence_and_Legal_FAQ#I_would_like_to_import_data_XYZ.2C_can_I_just_go_ahead.3F https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Licence/Licence_and_Legal_FAQ#Can_third-party_ODbL-licensed_data_be_imported.3F and some previous discussions: https://lists.openstreetmap.org/pipermail/imports/2017-July/005112.html https://lists.openstreetmap.org/pipermail/imports/2017-October/005217.html ; https://lists.openstreetmap.org/pipermail/imports/2017-November/005218.html ; https://lists.openstreetmap.org/pipermail/imports/2017-December/005262.html --- éléments en français --- La licence des données OSM peut légalement / théoriquement / potentiellement être changée. C'est écrit dans l'accord entre chaque contributeur et la fondation : https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Licence/Contributor_Terms/FR 2. Droits concédés. Vous concédez à OSMF, dans les conditions définies aux articles 3 et 4, de manière irrévocable et perpétuelle, une licence [...] 3. OSMF consent à n’utiliser ou sous-licencier votre Contenu [...] seulement par [...] ODbL [...] ; ou toute autre licence libre et ouverte [...] choisie par une majorité de 2/3 des contributeurs actifs parmi les membres d’OSMF. 4. OSMF accepte de Vous citer ou de citer le titulaire des droits d’auteur [...]. Si la donnée vient directement d'un contributeur, un éventuel changement de licence serait transparent, puisque que c'est consenti dans les termes cités (article 2 en relation avec articles 3&4), même pour un changement futur de licence (libre et ouverte). Si la donnée vient d'un tiers, qui n'a pas directement approuvé ces termes, le changement de licence d'OSM peut se trouver en contradiction avec la licence d'origine des données. Puisque le titulaire des droits n'a pas donné son accord par les termes du contributeur ou par une autre façon, les données ne peuvent être conservées dans OpenStreetMap. Ce n'est pas que théorique : OSM a déjà changé de licence, ce qui a entraîné des effacements de données (si ma mémoire est bonne, parce que les termes du contributeur de l'époque ne permettait pas le changement de licence et il fallait obtenir l'accord a posteriori de chaque contributeur passé). Et en partant du principe que c'est gris cependant, cela veut dire qu'il > est préférable de : > > - évidemment dans tous les cas s'assurer que la structure qui fournit > le jeu de données a les droits pour cela et donc être sur de qui a > constitué ce jeu de données, l'accord explicite de contribution s'étendant > à chaque personne ayant participé ? > > Évidemment. Juste, pour le cas qui nous occupe ici et pour faire un parallèle, un autre éclairage... Imaginons, prenons une situation hypothétique : * OSM-FR héberge un service de carte collaborative sous le nom de uMap. * OSM-FR propose l'utilisation de cet outil pour renseigner des données (soit des cartes privées, soit des cartes publiques). * Durant la crise du Covid-19, les personnes sont invitées à contribuer sur une carte uMap, pour partager des informations locales. * Puis OSM-FR décide de prendre le contenu de ces cartes, de se déclarer propriétaire des données, d'y apposer une licence et de les utiliser à d'autres fins. On peut dire, je crois, que OSM-FR et la communauté OSM ne se permettrait ce genre d'actions. Maintenant, remplacer "OSM-FR" par "Société-X" et remplacer "uMap" par "X-Maps". Il est donc, de mon point de vue, étrange d'accepter ce comportement et ces données, quand elles viennent d'un tiers. > > en partant du principe que c'est gris cependant, cela veut dire qu'il est > préférable de [...] > > - demander la licence LO ou demander la licence OdbL avec accord > explicite des conditions de contributions à OpenStreetMap > https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Licence/Contributor_Terms/FR > > Je pense que oui. De façon très générique, par ordre de préférence : - 1er choix "mode Ouvre-Boîte universel" : avoir la licence LO (ou équivalent), pour une libération générale, à tous les usages pour tout le monde, dont OpenStreetMap. - 2e choix "mode ouverture propre" : avoir la licence ODbL avec accord explicite des conditions de contribution à OpenStreetMap. [ https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Import/Getting_permission#Letter_Template3 ] - 3e choix "mode mains sales un peu grises" (attention, se laver les mains est une des meilleures protections contre la propagation des maladies). faire avec une license ODbL. C'est acceptable ici et maintenant, mais va poser de très gros problèmes dans l'éventualité d'un changement de licence, pour quelque raison que ce soit, dans 5, 10, 20 ans. Si vous êtes arrivés jusque là, ou si vous avez abandonné la lecture de ce message pour cartographier, ou pour prendre un petit-déjeuner, je vous souhaite un magnifique dimanche.
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