La réponse du premier ministre confirme au moins une (bonne) chose... la BAN passera sous Licence Ouverte d'ici la fin de l'année.
Le reste est assez flou et bancale avec des mélanges sur les notions de gratuité, d'ouverture et de repartage. L'autre possible bonne nouvelle, serait une fin définitive des redevances restantes d'ici 2022 et un passage là aussi en Licence Ouverte, mais bon, 2022 c'est loin et on peut encore changer d'avis ou repousser la date de mise en oeuvre. Il faut aussi et surtout attendre la publication du rapport d'enquête de la cour, car ce référé n'est qu'une question posée au gouvernement destiné à finaliser le rapport en préparation. Sa lecture sera sûrement beaucoup plus intéressante ! -- Christian Quest - OpenStreetMap France
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