Bonjour, Ça remue du côté de l'ouverture des données publiques de l’IGN, de Météo-France et du Cerema. Espérons que cette interpellation de la Cour des comptes contribue à faire bouger les lignes !
La Cour des comptes a d'adressé au Premier Ministre le 11 décembre 2018 un référé sur l’enjeu de l’ouverture des données publiques de l’IGN, de Météo-France et du Cerema. « Pour mettre fin à l'injonction paradoxale qui menace l'équilibre économique de ces établissements, auxquels il est demandé de développer leurs ressources propres grâce à la vente de leurs données tout en procédant à la diffusion libre et gratuite de celles-ci, il est indispensable que l'État clarifie la réglementation relative à l'ouverture des données et accompagne la redéfinition des modèles économiques de ses opérateurs. La Cour formule deux recommandations en ce sens. » La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-valorisation-des-donnees-de-lign-de-meteo-france-et-du-cerema Le référé de la Cour des comptes (5 pages) https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-03/20190311-refere-S2018-3287-valorisation-donnees-IGN-Meteo-France-Cerema.pdf La réponse du Premier Ministre le 4 mars 2019 https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2019-03/20190311-refere-S2018-3287-valorisation-donnees-IGN-Meteo-France-Cerema-rep-PM.pdf « Dans ce contexte, la décision que j’ai prise de généraliser la gratuité de la réutilisation des données notamment à l’IGN, comme l’y invite par ailleurs le rapport parlementaire de Madame Faure-Muntian sur les données géographiques souveraines, et à Météo France au plus tard en 2022 nécessite d’accompagner cette mesure d’un temps de transition, notamment pour l’IGN, par une ultime homologation de sa licence gratuite jusqu’à cette date. » « Eu égard à l’importance de ce projet, j’ai demandé à la DINSIC en lien avec les acteurs concernés de mettre en œuvre de nouvelles modalités de gouvernance et de fonctionnement, reposant sur la gratuité et en même temps sur la qualité de mise à jour collaborative, afin que la BAN soit effectivement diffusée gratuitement dans les plus brefs délais et au plus tard au 1er janvier 2020 sous licence ouverte. » « Enfin, je partage le constat de la Cour que les services de l’État eux-mêmes n’utilisent pas systématiquement les données ouvertes en open data produites par d’autres acteurs publics. J’ai donc demandé que ces efforts d’ouverture soient soutenus par les services de l’État que j’ai invités à utiliser préférentiellement ces données ouvertes. Une circulaire viendra préciser cette demande. » L'État doit clarifier la réglementation relative à l'ouverture des #données publiques et accompagner la redéfinition des modèles économiques de @meteofrance @IGNpresse et @CeremaCom https://twitter.com/Courdescomptes/status/1105032337706897408 La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema par la @courDesComptes https://twitter.com/rmaziere_85/status/1105101845280800769 Il serait intéressant de connaitre les "pertes financières" de l'Etat dues à la non utilisation de données ouvertes. https://twitter.com/rmaziere_85/status/1105112706867253249 Voir aussi sur Dessinetaville : Recommandation 27 : Diffuser à terme l’ensemble des données géographiques souveraines sous licence ouverte type Etalab https://ml.apitux.net/pipermail/dessinetaville/2018-July/000413.html Mutualisation, collaboratif et libre accès pour les données géographiques - devinette https://ml.apitux.net/pipermail/dessinetaville/2019-February/000495.html Bonne journée JCB -- Thierry Carcenac : Pour une administration électronique citoyenne http://www.apitux.org/index.php?2006/07/09/45-thierry-carcenac ==============APITUX : le choix du logiciel libre============== APITUX - Jean-Christophe Becquet 2 chemin du Tivoli - 04000 Digne-les-Bains 06 25 86 07 92 - j...@apitux.com - http://www.apitux.com SIRET : 452 887 441 00031 - APE : 6202A =============================================================== _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
