En fait d'après cette page <https://www.data.gouv.fr/fr/licences> l'IGN a visiblement obtenu l'an passé une dérogation pour continuer à utiliser leur licence actuelle pour la BD TOPO (entre autres) jusqu'au 4 mai 2018. Mais peut-être qu'à partir de ce moment là ils seront obligés d'utiliser une licence ouverte !
*La « licence d’utilisation à titre gratuit <http://professionnels.ign.fr/doc/licence_gratuite.pdf> » de l’institut national géographique et forestier (IGN) est homologuée par la décision d'homologation <https://www.data.gouv.fr/static/gouvfr/licences/homologation-licences-2017-05-05.pdf> du 5 mai 2017 pour le périmètre des données géographiques BD ORTHO®, BD TOPO®, BD PARCELLAIRE®, BD ADRESSE® et RGE ALTI® jusqu'au 4 mai 2018.* Et au pire, même s'ils arrivent encore à repousser encore la date, peut-être qu'on pourrait effectivement leur demander une autorisation spéciale pour OSM (au moins pour les hauteurs de bâtiments). ++ Vincent. Le 4 avril 2018 à 11:14, Vincent Frison <vincent.fri...@gmail.com> a écrit : > Hello, > > Il semblerait que les choses doivent bientôt changer du côté de l'IGN et > qu'ils vont devoir à (court?) terme devoir libérer leur données. Cela > pourrait être fantastique pour OSM notamment pour leur BD TOPO. Quelqu'un > aurait des infos plus précises à ce sujet ? > > Dans le passé j'avais fait des scripts > <https://github.com/vince-from-nice/osmaxil> pour importer les hauteurs > de bâtiments à partir de diverses sources de données (notamment des > combinaisons de MNT et MNS). C'était bien mais c'était assez laborieux et > surtout ça ne concernait que quelques grandes villes (je l'avais fait que > pour Paris, Nice et Montpellier). > > Mais là avec cette BD TOPO on aurait tout le travail déjà fait (et bien > fait j'espère).. et sur l'ensemble du pays !!! > > Clairement si l'IGN passe ce jeu de données en Licence Ouverte ou ODbL > (comme cela est préconisé par l'Etat) j'aimerais bien réutiliser mes > scripts pour faire l'import dans OSM. Je parle uniquement des hauteurs de > bâtiment, mais il y aura certainement un paquet d'autres choses à > récupérer... > > ++ Vincent. >
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