Je n'ai jamais dit qu'une commune se transformait en quartier Les quartiers sont au niveau 10 (ou 11 pour les sous-quartiers) les anciennes communes devenues communes déléguées ou associées dans une fusion sont au niveau 9 (comme les arrondissement municipaux) et conservent leurs propres quartiers, je ne vois pas pourquoi tu cherches une contradiction. Il n'empêche que le nom "Dinan-Ville" est bien mentionné dans l'arrêté, il n'y a plus de structure autonome, mais cela reste une division administrative contenant le reste de la commune qui n'est pas dans la commune déléguée.
Le fait qu'il existe une commune déléguée fait que lest états-civils en sont pas fusionnés (la commune déléguée conserve le sien, comme aussi son code INSEE communal et les identifiants associées aux personnes physiques et morales/SIREN/SIRET de la commune qui continuent à l'utiliser, comme aussi le cadastre pour le référencement territorial des planches cadastrales: les cadastres ne peuvent pas être fusionnés directement, pas plus que les identifiants de rues du FANTOIR). On a donc besoin de désigner encore l'ancienne commune même si elle n'a plus d'administration propre et est directement gérée par la commune nouvelle qui a repris son nom. La nomination d'un directeur dans l'arrêté fait encore référence à cette ancienne commune, ce n'est peut-être pas un maire délégué car il n'a pas de fonction de représentation mais une struicture administrative (non-autonome) existe encore de même que des lignes budgétaires (pour des raisons comptables) quand on a besoin de le séparer de celui alloué à la commune déléguée. OK boundary=historic pourrait convenir. Cependant je verrais plutôt changer en: - "boundary=historic" + "boundary:-2017=administatrive" + "boundary:2017-=historic" - "admin_level=9" + "admin_level:-2017=8" + "admin_level:2018-=9" - "admin_type:FR=ancienne commune" + "admin_type:FR:-2017=commune" + "admin_type:FR:2018-=ancienne commune" La seule nouveauté alors est la valeur du type "ancienne commune" pour la diférencier de "commune déléguée" au niveau 9. Cela ne change **strictement rien** aux quartiers ou sous-quartiers éventuels de chacune des anciennes communes. Le 30 décembre 2017 à 12:09, marc marc <marc_marc_...@hotmail.com> a écrit : > S'il n'y a pas de de commune déléguée, cette structure cesse d'exister. > Pas besoin d'inventer une version franco-française. > Soit on la supprime purement et simplement d'osm. > Soit on la tag comme ancienne commune boundary=historic + end_date (et > admin_level garde sa valeur de 8). > Une ancienne commune ne forme pas nécessairement un quartier, > surtout que l'ancienne commune peux elle aussi avoir des quartiers. > > Le cas de la commune déléguée est + délicat. > Qu'a-t-on fait lors des cas précédents >
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