Peutetre nzije pas ete clair que he ne oarlais pzs de la Belgique qui est encore tres différente de lz france en terme d'obligations légales des collectivités locales ou de l'état et du fait du regime federal et des instances differentes qui se recouvrent partiellement entre region et communautés linguistiques.
Ca doit donc etre plus complique encore quen france de meme pouvoir definir qui est en chzrge de quoi ou sil existe une compétence exclusivive ou prioritaire en terme de decision ou responsabilité sans compter la justice et le droit europeen qui impose que lesxdelegations de service public fassent lobjet de matches publics ouverts a la concurrence européenne. Toujours estil que le ca de competence exclusive sont plutot l'exception que la règle et qie ces competences sont malgré tout limitées etvtoujours contestables par un contre pouvoir et souvent aussi remises en cause par les collectivites qui adsument ne pas suivre toutes les regles souvent contradictoires tant quune autorite judiciaire vienne decider qui fait quoi apres un litige et ses recours ou une ansence de decision quand un juge sen remet au legislateur ou se declare incompetent avec la charge des plaignants et defendeur de se mettre daccord sur une cour acceptant de donner son avis. Les transports sont des marches énormes et compliques avec de nombreux acteurs et prestataire mais aussi un regard du citoyen qui sera le premier a protester contre l'indécision ou lapplications de certains textes au detriment d'un autre. Les collectivites vont alors ceder a la pression ou imputer la faute a d'autres en commencant souvent contre l'Europe et ses directives mal transcrites en droit national ou bien acceoper une pseudo justice organisee par les prestataires privés dont les collectivités ne peuvent se passer. Meme en ile de france ou juste a Oaris ce nest pas simple et les exceptions sont nombreuses du fait de cintrats anciens toujours valides et dengagements recipriques nin annukes oar un texte de loi plus recent. Mes status des contrats sont donc tres diversifiés. Bref sur un point isole du reseau on a dautres resezus connectes et des responsabilite differentes y compris pour les riverains pourtant nin directement parties reconnus de la mise en place de ces reseau mais parties uniquement en tant qu'usagers potentiel ou juste car ils sont dans un voisinage ou p2rceqyils sont contribuables ou que ka loi peut leur donner individuellement certains doiits particuliers. Trouver un tag unique ou meme une combi aiqon de tags qui satisfasse chaue utilisation dune infrastrucure devient delicat iu impossible. Le 5 août 2017 12:37 AM, "Jo" <winfi...@gmail.com> a écrit : > Le mobilier urbain est entretenu par les communes (ou la région à > Bruxelles), pour moi il est moins intéressant si c'est JCDecaux ou qui que > ce soit pour les abribus et la pub dessus. > > Pour moi, ces noeuds qui représentent les arrêts sont des objets > 'logiques'./'abstraits'. Les bus/trams d'un certain opérateur les dessert. > C'est ça qui m'intéresse. Si je veux savoir ou aller chercher des > informations comme les horaires, quel site web dois-je consulter? Celui de > De Lijn, du TEC ou de l'MIVB/STIB? > > Si je vais me rendre à cet arrêt desservi par tous les trois opérateurs, > je vais y retrouver 3 horaires affichés. > > Et pour le route_ref, je les utilise pour comparer avec les routes que > nous avons déjà cartographié. Là voilà une redondance qui m'est utile. > > Polyglot > > 2017-08-04 23:31 GMT+02:00 marc marc <marc_marc_...@hotmail.com>: > >> Bonsoir, >> >> J>>> network=DLVB;TECB;TECCJ>>> operator=De Lijn;TEC >> DC>> qu'il y ait 2 opérateurs m'interpelle >> >> >> PV> Si l'arrêt est sur le domaine public, >> PV> c'est de la compétence des communes, >> >> non, ce n'est pas le cas partout. >> entre Tec et De Lijn hors Bruxelles, j'ignore comment cela se passe. >> Mais à Bruxelles, j'avais fait la recherche lors de la précédente >> discussion avec Jo. l'arrêt est géré par la région (l'équivalent de >> l’île de France) qui a délégué la tache à la Stib (l'équivalent de la >> ratp) qui elle-même la sous-traité à JCDecaux en échange la pub dans les >> abribus, sans compter que certain arrêt n'ont pas été repris par cette >> sous-traitante et sont donc encore géré par le sous-traitant précédent. >> Et pour couronner le tout, certaines communes qui ne sont à Bruxelles >> pas compétente pour l'abribus menacent de conclure un contrat en direct >> avec JCDecaux parce qu'elles sont compétente pour la pub et veulent en >> récupérer seul les fruits. >> Donc je rejoins l'avis de David sur l'unicité de l'opérateur de l'arrêt >> de bus. >> Mais ce n'est possible de trouver qui qu'en analysant les contrats de >> gestion. est-ce le rôle d'osm de récolter cela ? utile ? important ? >> Qui paye les dégâts à un Abribus, c'est aussi peu utilisé comme info osm >> que de savoir qui paye les dégâts à un banc ou un lampadaire. >> C'est un info qui concerne le mobilier urbain, c'est utile si un app >> veux remonter les dégât, mais cela ne concerne pas les transports. >> >> Pour le public_transport=stop_position, cela dépend de ce qu'on >> comprend par là. Cela peux-être tout aussi bien qui décide de s'arrêter >> (le chauffeur du bus donc la compagnie exploitante ou son commanditaire) >> que celui qui s'occupe des marques au sol (commune ou niveau de pouvoir >> lié à la gestion de cette route). Vu que je ne vois pas à quoi sert de >> savoir ce niveau de détail, pour ma part je ne met pas de tag operator >> sur stop_position. >> >> Devant l'ampleur des infos importantes manquantes (nom de l'arrêt, >> lignes qui y passent, équipement de l'arrêt), je trouve qu'il vaut mieux >> aller à l'essentiel et éviter de rentrer dans le détail de l'opérateur >> sur le mobilier urbain >> l'opérateur de la ligne de bus étant sur la relation de la ligne de bus >> >> Cordialement, >> Marc >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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