Le 19 avril 2017 à 22:14, Frédéric Rodrigo <fred.rodr...@gmail.com> a écrit
:

> Le 19/04/2017 à 21:46, DH a écrit :
>
>> 2. https://data.sncf.com/licence
>>
> Rahalal une licence sur mesure en Share A-like :/ qui mélange licence des
> données et condition d'utilisation des services de mise à disposition.
> """
> A toutes fins utiles, le Réutilisateur n’est pas autorisé à ajouter du
> Contenu à des Bases de données dérivées en vertu du présent article si
> l’ajout dudit Contenu s'avère incompatible avec les droits octroyés au
> titre de la Licence.
> """
>
Autrement dit impossible de faire une intégration de ces données avec nos
données existantes puisqu'elles sont déjà là indépendamment des "droits
octroyés au titre de la Licence" qui par conséquent nous empêche de les
enrichir avec les données existantes ou toute autre donnée nouvelle qui ne
viendrait pas de cette base.

D'ailleurs ce n'est pas clair car la Licence s'octroie donc des droits sur
les données ajoutées en leur imposant automatiquement la Licence. C'est une
licence "virale" mais pas dans le sens de l'ouverture mais dans le sens
opposé.
Hors si on fait un enrichissement ce ne sera pas directement dans la base
SNCF mais dans la base OSM où on ne demandera aucun avis à la SNCF : à elle
de juger ce qu'elle compte reprendre ou pas qui remonterait de la base OSM,
et à elle aussi de savoir si nos conditions d'utilisation (ODbL) sont
compatibles avec sa licence adhoc ou son utilisation interne ou externe.

Je pense que la SNCF aurait pu prendre exemple sur ce qui a été fait avec
les échanges BAN<->BANO avec un espace d'échange (ou plutôt de comparaison
avec des rapprochements possibles mais pas obligatoires), permettant à
chacun de travailler sur sa base et signaler des différences ou anomalies
sans nécessairement les intégrer de l'autre côté: chacun des partenaires
contrôle de son côté ce qu'il peut et décide quoi faire. Un espace de
concertation permet ensuite d'avoir des listes d'anomalies/différences à
traiter et à priori on fait malgré tout confiance à chaque autre partie
même si chacun garde le contrôle au final.

Les conditions d'utilisation du service de mise à diposition devraient être
effectivement séparées, comme sur OSM où on distingue clairement l'ODbL
(uniquement pour les droits d'auteurs et droits voisins et droits de
diffusion) des "Contributor Terms" (qui incluent les références nécessaires
aux politiques communautaires de mise à disposition des serveurs, les
règles communautaires concernant la bande passante, les bots, la limite
contre les abus d'usage, y compris pour les serveurs de tuiles, et le
respect de la neutralité et des personnes, et la gestion des
conflits/litiges là aussi de façon concertée, tout en gardant l'obligation
de se conformer au droit local et préserver les données personnelles non
rendues publiques par la loi ou une mise à disposition explicite et
volontaire mais avec un droit de rectification)

Nos "Contributor Terms" prévoient aussi les abus de publicité en gardant
comme objectif la neutralité des données (cependant c'est indépendant des
choix éditoriaux faits dans les rendus, qui sont des interprétations
sélectives des données, mais non exclusives permettant à d'autres
d'orienter les cartes générées de façon différentes ou pour servir des
objectifs différents: génériques, communautaires, commerciaux, politiques,
religieux, techniques, etc, y compris pour des expérimentations ou la
veille qualité...). Nos données ne garantissent jamais être visibles au
détriment des autres ou en fonction du profilage de l'utilisateur, elles
sont disponibles pour tous dans les mêmes conditions, indépendamment des
rendus utilisés.

Mais la SNCF se permet de vouloir définir une politique éditoriale et
l'imposer de façon virale, quitte à nous interdire le travail d'intégration
ou de s'imposer comme seule source valable contre les autres (y compris si
elle veut dissimuler des caractéristiques existantes ou les falsifier pour
des raisons commerciales ou politiques afin de montrer une image
"idéalisée" de son réseau, même en y ajoutant au besoin des
caractéristiques inexistante ou non fonctionnelles car prévues juste sur le
papier mais pas mises en oeuvre ou plus entretenues).

La SNCF en a pris l'habitude avec ses statistiques publiques de "qualité de
service" dénoncées souvent par les assos d'usagers (retards, trains
supprimés, délai d'intervention en cas de panne, service minimum ou de
substitution, communication avec les usagers en cas d'incident,
remboursements, transparence tarifaire, respect des abonnements, respect
des engagements de service à long terme avec délai raisonnable d'au moins
un an, en cas de modification substantielle, pour que s'organise autrement
les transports et la vie des usagers: des tas de modifications sur les
réseaux étaient parfaitement prévisibles longtemps avant et auraient pu se
faire avec plus de concertation avec le public et les collectivités locales
concernées (qui ne peuvent pas changer leur budget du jour au lendemain et
doivent avoir le temps de passer de nouveaux marchés publics ouverts à la
concurrence ou de recruter des personnels ou budgétiser un système de
réductions tarifaire avec d'autres transports possibles, pour certaines
populations les plus désavantagées: les transports publics sont un élément
essentiel de l'aménagement des territoires, de leur attractivité
économique, culturelle, sociale, et de sécurité publique ou même sanitaire,
la suppression ou l'augmentation de dessertes ou la dégradation de leur
qualité de service se fait ressentir vite tout autour dans de nombreux
domaines d'activité).
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