Le 19 avril 2017 à 22:14, Frédéric Rodrigo <fred.rodr...@gmail.com> a écrit :
> Le 19/04/2017 à 21:46, DH a écrit : > >> 2. https://data.sncf.com/licence >> > Rahalal une licence sur mesure en Share A-like :/ qui mélange licence des > données et condition d'utilisation des services de mise à disposition. > """ > A toutes fins utiles, le Réutilisateur n’est pas autorisé à ajouter du > Contenu à des Bases de données dérivées en vertu du présent article si > l’ajout dudit Contenu s'avère incompatible avec les droits octroyés au > titre de la Licence. > """ > Autrement dit impossible de faire une intégration de ces données avec nos données existantes puisqu'elles sont déjà là indépendamment des "droits octroyés au titre de la Licence" qui par conséquent nous empêche de les enrichir avec les données existantes ou toute autre donnée nouvelle qui ne viendrait pas de cette base. D'ailleurs ce n'est pas clair car la Licence s'octroie donc des droits sur les données ajoutées en leur imposant automatiquement la Licence. C'est une licence "virale" mais pas dans le sens de l'ouverture mais dans le sens opposé. Hors si on fait un enrichissement ce ne sera pas directement dans la base SNCF mais dans la base OSM où on ne demandera aucun avis à la SNCF : à elle de juger ce qu'elle compte reprendre ou pas qui remonterait de la base OSM, et à elle aussi de savoir si nos conditions d'utilisation (ODbL) sont compatibles avec sa licence adhoc ou son utilisation interne ou externe. Je pense que la SNCF aurait pu prendre exemple sur ce qui a été fait avec les échanges BAN<->BANO avec un espace d'échange (ou plutôt de comparaison avec des rapprochements possibles mais pas obligatoires), permettant à chacun de travailler sur sa base et signaler des différences ou anomalies sans nécessairement les intégrer de l'autre côté: chacun des partenaires contrôle de son côté ce qu'il peut et décide quoi faire. Un espace de concertation permet ensuite d'avoir des listes d'anomalies/différences à traiter et à priori on fait malgré tout confiance à chaque autre partie même si chacun garde le contrôle au final. Les conditions d'utilisation du service de mise à diposition devraient être effectivement séparées, comme sur OSM où on distingue clairement l'ODbL (uniquement pour les droits d'auteurs et droits voisins et droits de diffusion) des "Contributor Terms" (qui incluent les références nécessaires aux politiques communautaires de mise à disposition des serveurs, les règles communautaires concernant la bande passante, les bots, la limite contre les abus d'usage, y compris pour les serveurs de tuiles, et le respect de la neutralité et des personnes, et la gestion des conflits/litiges là aussi de façon concertée, tout en gardant l'obligation de se conformer au droit local et préserver les données personnelles non rendues publiques par la loi ou une mise à disposition explicite et volontaire mais avec un droit de rectification) Nos "Contributor Terms" prévoient aussi les abus de publicité en gardant comme objectif la neutralité des données (cependant c'est indépendant des choix éditoriaux faits dans les rendus, qui sont des interprétations sélectives des données, mais non exclusives permettant à d'autres d'orienter les cartes générées de façon différentes ou pour servir des objectifs différents: génériques, communautaires, commerciaux, politiques, religieux, techniques, etc, y compris pour des expérimentations ou la veille qualité...). Nos données ne garantissent jamais être visibles au détriment des autres ou en fonction du profilage de l'utilisateur, elles sont disponibles pour tous dans les mêmes conditions, indépendamment des rendus utilisés. Mais la SNCF se permet de vouloir définir une politique éditoriale et l'imposer de façon virale, quitte à nous interdire le travail d'intégration ou de s'imposer comme seule source valable contre les autres (y compris si elle veut dissimuler des caractéristiques existantes ou les falsifier pour des raisons commerciales ou politiques afin de montrer une image "idéalisée" de son réseau, même en y ajoutant au besoin des caractéristiques inexistante ou non fonctionnelles car prévues juste sur le papier mais pas mises en oeuvre ou plus entretenues). La SNCF en a pris l'habitude avec ses statistiques publiques de "qualité de service" dénoncées souvent par les assos d'usagers (retards, trains supprimés, délai d'intervention en cas de panne, service minimum ou de substitution, communication avec les usagers en cas d'incident, remboursements, transparence tarifaire, respect des abonnements, respect des engagements de service à long terme avec délai raisonnable d'au moins un an, en cas de modification substantielle, pour que s'organise autrement les transports et la vie des usagers: des tas de modifications sur les réseaux étaient parfaitement prévisibles longtemps avant et auraient pu se faire avec plus de concertation avec le public et les collectivités locales concernées (qui ne peuvent pas changer leur budget du jour au lendemain et doivent avoir le temps de passer de nouveaux marchés publics ouverts à la concurrence ou de recruter des personnels ou budgétiser un système de réductions tarifaire avec d'autres transports possibles, pour certaines populations les plus désavantagées: les transports publics sont un élément essentiel de l'aménagement des territoires, de leur attractivité économique, culturelle, sociale, et de sécurité publique ou même sanitaire, la suppression ou l'augmentation de dessertes ou la dégradation de leur qualité de service se fait ressentir vite tout autour dans de nombreux domaines d'activité).
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr