Pour moi c'est OUI, comme les fusions de communes car on a un paquet de dataviz qui ont besoin de ces contours qui correspondent à des découpages certes plus actifs mais suffisamment récents pour ne pas être complètement oubliés et perdus.
disused:xxx et end_data sont nos amis ! Le 3 février 2017 à 09:13, Tony EMERY <tem...@gmail.com> a écrit : > Bonjour à tous, > > Du coup, dans le cas d'une modification du contour des EPCI, garde-t-on > l'historique en créant une nouvelle relation et en renommant l'ancienne ou > pas ? > > Le 3 févr. 2017 09:00, "Christian Quest" <cqu...@openstreetmap.fr> a > écrit : > >> Le 3 février 2017 à 04:40, Jérôme Amagat <jerome.ama...@gmail.com> a >> écrit : >> >>> Un point sur les EPCI. >>> >>> pour Bourgogne-Franche-Comté c'est à jour et ça correspond à cette >>> source : http://www.ideobfc.fr/accueil/geoservices/catalogue_de_donne >>> es?uuid=0a78e68d-738c-4284-ae64-e02e74859055&bSearch=1 >>> Pareil pour Provence-Alpes-Côte d'Azur et cette source : >>> http://opendata.regionpaca.fr/donnees/detail/etablissement-p >>> ublic-de-cooperation-intercommunale-au-1er-janvier-2017.html >>> Normalement c'est à jour aussi pour Auvergne-Rhône-Alpes et pour Pays de >>> la Loire. >>> >>> Pour la Bretagne, ce n'est pas terminé mais si ça tente quelqu'un il y a >>> cette source pour faire les modifications : >>> http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/epci-en-bretagne-au-01-01-2017/ >>> Pareil pour la Nouvelle-Aquitaine et cette source : >>> http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nouvelle-aquitaine-perim >>> etre-des-epci-a-fiscalite-propre-issus-des-sdci-sur-le-perim >>> etre-regional-et-les-departements-limitrophes-surfacique/ >>> par contre ça parle du Schéma départemental de coopération >>> intercommunale au 1er janvier 2017 il y a d'autre cas pour des régions ou >>> des départements sur data.gouv.fr , normalement c'est les modifications >>> qu'il était prévu de faire mais c'est pas sur quelles soient toutes faites >>> donc il faut peut être trouver d'autres sources comme des articles de >>> journaux pour vérifié que les modification ont été faite. >>> J'ai pas l'impression qu'il y ai des modifications dans les DOM mais >>> c'est à vérifier. >>> >>> Les arrondissements départementaux bougent aussi dans beaucoup de >>> départements. J'ai fait les modifications pour Bourgogne-Franche-Comté et >>> Auvergne-Rhône-Alpes que j'ai trouvé dans les arrêtés des préfectures de >>> régions. je suis allé sur http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ puis >>> sur la région voulu puis sur les Recueil des actes administratifs et >>> les modifications datent de fin décembre ou de janvier. les modifications >>> n'ont pas l'air d'avoir été publié au JO il n'y a rien sur >>> www.legifrance.gouv.fr ça sera peut être le cas dans quelque temps >>> (pour les communes nouvelles j'ai l'impression que tout n'a pas été publié). >>> >>> A cause des communes nouvelles je sais qu'il y a au moins un cas de >>> modification des limites de département, je sais pas si ça a été fait. >>> >>> >> La limite du département et de la région, ainsi que les académies ont été >> mises à jour (32 en tout de mémoire) mais une vérification de plus n'est >> pas inutile. >> >> >> >>> Rien trouvé sur des modifications des circonscriptions législatives. >>> J'ai lu quelque part mais je sais plus où que des modifications ne doivent >>> pas avoir lieu à quelque mois d’élection, il y a des élections dans quelque >>> mois mais si il n'y a pas de modifications il va y avoir des trucs bizarres >>> à cause des communes nouvelles. >>> >>> >> Il n'y a pas de changement globalement, mais les fusions de communes >> peuvent provoquer localement un changement. Je suis en contact avec le >> bureau des élections du Ministère de l'Intérieur, je vous informerai quand >> j'aurai du nouveau. >> >> >> Pour les communes nouvelles, il y a une source donnant toutes les commune >>> nouvelle créés en au 1ert janvier 2017 : https://www.insee.fr/fr/inform >>> ation/2549968 >>> Normalement Christian les a toutes créées (toutes?). Dans cette source >>> il y a les communes nouvelles créés mais il y a aussi les communes >>> déléguées, >>> le chef lieu (donc admin_centre pour osm) et le ref:INSEE. Si ça tente du >>> monde de faire des vérifications sur les communes nouvelles (il y en a >>> beaucoup avec des fixme qui demandent une vérification du numéro INSEE. >>> >>> >> Ces fusions ont été intégrées. Il y a des "défusions " qui n'ont par >> contre peut être pas été faites avec nouvelle fusion. >> Au moins un cas avec Aurseulles, mais visiblement à jour dans OSM: >> "La commune nouvelle >> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017> >> regroupe les communes d'Anctoville >> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Anctoville>, de Longraye >> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Longraye>, de Saint-Germain-d'Ectot >> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Germain-d%27Ectot> et de >> Torteval-Quesnay <https://fr.wikipedia.org/wiki/Torteval-Quesnay> qui >> deviennent des communes déléguées, le 1er janvier 20172 >> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Aurseulles#cite_note-2>. Les communes >> associées <https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_associ%C3%A9e> d' >> Anctoville <https://fr.wikipedia.org/wiki/Anctoville>, issues de la >> fusion-association du 1er janvier 1973, Feuguerolles-sur-Seulles >> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Feuguerolles-sur-Seulles>, Orbois >> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Orbois>, Sermentot >> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Sermentot> sont maintenues au sein de la >> commune nouvelle et deviennent aussi des communes déléguées3 >> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Aurseulles#cite_note-3>. Son chef-lieu se >> situe à Anctoville <https://fr.wikipedia.org/wiki/Anctoville>." >> (wikipedia) >> >> Est-ce le seul ? >> >> >> >>> Je remets le lien vers un suivi des modifications des EPCI et des >>> arrondissements départementaux : >>> https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Trace >>> r_les_limites_administratives/Suivi_des_modifications_des_in >>> tercommunalit%C3%A9s_au_1er_janvier_2017#Auvergne-Rh.C3.B4ne-Alpes >>> >>> Et puis des questions : >>> Sur les limites entre les arrondissements il y a souvent un name="nom de >>> l'arrondissement 1" - "nom de l'arrondissement 2" (comme pour les limites >>> entre pays, entre régions ou départements) est-ce toujours utile? faut-il >>> l'ajouter quand il n'y est pas? >>> >> >> name=* sur les way boundary ? >> >> On a eu cette discussion un grand nombre de fois. ça n'a d'intérêt que >> pour le confort dans JOSM... à éviter. >> >> >> >>> ref:INSEE ou ref:FR:INSEE? pareil pour SIREN? et c'est quoi le ref pour >>> les EPCI il y a souvent un ref:INSEE alors que c'est un SIREN? >>> >>> >> ref:INSEE pour les codes INSEE du découpage administratif du COG. >> >> Les EPCI ne font pas partie du COG, le ref qu'on a correspond au SIREN >> qui identifie l'entité. >> >> Comme on a désormais accès à la base SIRENE et que des numéros SIREN on >> risque d'en avoir beaucoup plus dans OSM, une réflexion me semble utile >> pour éventuellement transformer les ref:INSEE existants sur les EPCI en >> ref:FR:SIREN ou quelque chose de ce genre. >> >> Il faudrait compléter: https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:boundary% >> 3Dlocal_authority et le traduire... >> >> -- >> Christian Quest - OpenStreetMap France >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- Christian Quest - OpenStreetMap France
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