Bonjour à tous, Du coup, dans le cas d'une modification du contour des EPCI, garde-t-on l'historique en créant une nouvelle relation et en renommant l'ancienne ou pas ?
Le 3 févr. 2017 09:00, "Christian Quest" <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > Le 3 février 2017 à 04:40, Jérôme Amagat <jerome.ama...@gmail.com> a > écrit : > >> Un point sur les EPCI. >> >> pour Bourgogne-Franche-Comté c'est à jour et ça correspond à cette source >> : http://www.ideobfc.fr/accueil/geoservices/catalogue_de_donne >> es?uuid=0a78e68d-738c-4284-ae64-e02e74859055&bSearch=1 >> Pareil pour Provence-Alpes-Côte d'Azur et cette source : >> http://opendata.regionpaca.fr/donnees/detail/etablissement-p >> ublic-de-cooperation-intercommunale-au-1er-janvier-2017.html >> Normalement c'est à jour aussi pour Auvergne-Rhône-Alpes et pour Pays de >> la Loire. >> >> Pour la Bretagne, ce n'est pas terminé mais si ça tente quelqu'un il y a >> cette source pour faire les modifications : >> http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/epci-en-bretagne-au-01-01-2017/ >> Pareil pour la Nouvelle-Aquitaine et cette source : >> http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nouvelle-aquitaine-perim >> etre-des-epci-a-fiscalite-propre-issus-des-sdci-sur-le-perim >> etre-regional-et-les-departements-limitrophes-surfacique/ >> par contre ça parle du Schéma départemental de coopération intercommunale >> au 1er janvier 2017 il y a d'autre cas pour des régions ou des départements >> sur data.gouv.fr , normalement c'est les modifications qu'il était prévu >> de faire mais c'est pas sur quelles soient toutes faites donc il faut peut >> être trouver d'autres sources comme des articles de journaux pour vérifié >> que les modification ont été faite. >> J'ai pas l'impression qu'il y ai des modifications dans les DOM mais >> c'est à vérifier. >> >> Les arrondissements départementaux bougent aussi dans beaucoup de >> départements. J'ai fait les modifications pour Bourgogne-Franche-Comté et >> Auvergne-Rhône-Alpes que j'ai trouvé dans les arrêtés des préfectures de >> régions. je suis allé sur http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ puis >> sur la région voulu puis sur les Recueil des actes administratifs et les >> modifications datent de fin décembre ou de janvier. les modifications n'ont >> pas l'air d'avoir été publié au JO il n'y a rien sur >> www.legifrance.gouv.fr ça sera peut être le cas dans quelque temps (pour >> les communes nouvelles j'ai l'impression que tout n'a pas été publié). >> >> A cause des communes nouvelles je sais qu'il y a au moins un cas de >> modification des limites de département, je sais pas si ça a été fait. >> >> > La limite du département et de la région, ainsi que les académies ont été > mises à jour (32 en tout de mémoire) mais une vérification de plus n'est > pas inutile. > > > >> Rien trouvé sur des modifications des circonscriptions législatives. J'ai >> lu quelque part mais je sais plus où que des modifications ne doivent pas >> avoir lieu à quelque mois d’élection, il y a des élections dans quelque >> mois mais si il n'y a pas de modifications il va y avoir des trucs bizarres >> à cause des communes nouvelles. >> >> > Il n'y a pas de changement globalement, mais les fusions de communes > peuvent provoquer localement un changement. Je suis en contact avec le > bureau des élections du Ministère de l'Intérieur, je vous informerai quand > j'aurai du nouveau. > > > Pour les communes nouvelles, il y a une source donnant toutes les commune >> nouvelle créés en au 1ert janvier 2017 : https://www.insee.fr/fr/inform >> ation/2549968 >> Normalement Christian les a toutes créées (toutes?). Dans cette source il >> y a les communes nouvelles créés mais il y a aussi les communes déléguées, >> le chef lieu (donc admin_centre pour osm) et le ref:INSEE. Si ça tente du >> monde de faire des vérifications sur les communes nouvelles (il y en a >> beaucoup avec des fixme qui demandent une vérification du numéro INSEE. >> >> > Ces fusions ont été intégrées. Il y a des "défusions " qui n'ont par > contre peut être pas été faites avec nouvelle fusion. > Au moins un cas avec Aurseulles, mais visiblement à jour dans OSM: > "La commune nouvelle > <https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017> > regroupe les communes d'Anctoville > <https://fr.wikipedia.org/wiki/Anctoville>, de Longraye > <https://fr.wikipedia.org/wiki/Longraye>, de Saint-Germain-d'Ectot > <https://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Germain-d%27Ectot> et de > Torteval-Quesnay <https://fr.wikipedia.org/wiki/Torteval-Quesnay> qui > deviennent des communes déléguées, le 1er janvier 20172 > <https://fr.wikipedia.org/wiki/Aurseulles#cite_note-2>. Les communes > associées <https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_associ%C3%A9e> d' > Anctoville <https://fr.wikipedia.org/wiki/Anctoville>, issues de la > fusion-association du 1er janvier 1973, Feuguerolles-sur-Seulles > <https://fr.wikipedia.org/wiki/Feuguerolles-sur-Seulles>, Orbois > <https://fr.wikipedia.org/wiki/Orbois>, Sermentot > <https://fr.wikipedia.org/wiki/Sermentot> sont maintenues au sein de la > commune nouvelle et deviennent aussi des communes déléguées3 > <https://fr.wikipedia.org/wiki/Aurseulles#cite_note-3>. Son chef-lieu se > situe à Anctoville <https://fr.wikipedia.org/wiki/Anctoville>." > (wikipedia) > > Est-ce le seul ? > > > >> Je remets le lien vers un suivi des modifications des EPCI et des >> arrondissements départementaux : >> https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Trace >> r_les_limites_administratives/Suivi_des_modifications_des_in >> tercommunalit%C3%A9s_au_1er_janvier_2017#Auvergne-Rh.C3.B4ne-Alpes >> >> Et puis des questions : >> Sur les limites entre les arrondissements il y a souvent un name="nom de >> l'arrondissement 1" - "nom de l'arrondissement 2" (comme pour les limites >> entre pays, entre régions ou départements) est-ce toujours utile? faut-il >> l'ajouter quand il n'y est pas? >> > > name=* sur les way boundary ? > > On a eu cette discussion un grand nombre de fois. ça n'a d'intérêt que > pour le confort dans JOSM... à éviter. > > > >> ref:INSEE ou ref:FR:INSEE? pareil pour SIREN? et c'est quoi le ref pour >> les EPCI il y a souvent un ref:INSEE alors que c'est un SIREN? >> >> > ref:INSEE pour les codes INSEE du découpage administratif du COG. > > Les EPCI ne font pas partie du COG, le ref qu'on a correspond au SIREN qui > identifie l'entité. > > Comme on a désormais accès à la base SIRENE et que des numéros SIREN on > risque d'en avoir beaucoup plus dans OSM, une réflexion me semble utile > pour éventuellement transformer les ref:INSEE existants sur les EPCI en > ref:FR:SIREN ou quelque chose de ce genre. > > Il faudrait compléter: https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag: > boundary%3Dlocal_authority et le traduire... > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
