Note: on a encore un autre cas de co-souveraineté (un "condominium") déjà le long de la Meuse, entre le Luxembourg et l'Allemagne, dont la plus grande partie des frontières communes sont en fait avec ce condominium. Juridiquement je ne sais pas comment ça se passe, mais s'il faut une autorité établie, le plus simple à gérer c'est l'alternance (6 mois dans un pays, 6 mois dans un autre, comme au pays basque entre la France et l'Espagne).
Le 30 novembre 2016 à 17:46, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Quelques terrains Inhabités, mais peut-être des arrangements fiscaux avec > les propriétaires, à moins qu'ils soient déjà tous publics (si ce sont des > terres communales des deux côtés, les deux communes parties ont du se > mettre d'accord aussi, mais c'est certainement aussi une source d'économie > pour les deux et la résolution de conflits juridiques). > > Il y a d'autres "bizarreries" comme des terres (ou des eaux maritimes) en > "co-souveraineté". En a le cas entre la France et l'Espagne, il y a un > énorme territoire (des glaciers) aussi entre Chili et Argentine. > > De tels cas pourraient survenir ailleurs (par exemple pour d'autres > frontières en Europe centrale en bordure de fleuves, notamment suite aux > litiges causés par des inondations et l'organisation des secours ou pour > certains pays Africains). Et il serait temps que la France et l'Italie se > mettent enfin d'accord avec une co-souveraineté ou des échanges partiels > autour du Mont Blanc pour faire un tel arrangement (là encore pour des > questions juridiques pour le secours en montagne et la protection de > l'environnement). > > 2016-11-30 16:50 GMT+01:00 Xavier Cremaschi <omega.xav...@gmail.com>: > >> http://www.nytimes.com/2016/11/28/world/europe/belgium-nethe >> rlands-land-dispute.html?_r=0 >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > >
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