"operator" est d'autant plus vague que les logements sociaux qui sont mis à diposition sur les listes des collectivités sont ensuite aidés par des organismes sociaux qui évaluent les critères d'attribution des aides, mais en fin de compte le bail sera signé par un propriétaire ou une copropriété, puis géré au quotidien par un syndic ou un gestionnaire de biens locatifs, parfois même une combinaison de tout ça (les syndics c'est en plus pour gérer les copropriétés indépendamment de la gestion des parties privatives sujet du bail). Tout cela est très évolutif au cours du temps selon les intervenants: bailleurs, organismes publics d'attribution (qui ne gèrent rien du tout ensuite ou font des contrôles très limités sur la base de rapports annuels ou en cas de nouvel appel d'offres ou offres mises à disposition par les bailleurs). Légalement tout se situe dans la relations privée qui lie le bailleur et le locataire, et les conditions liées au bail, aux paiements des loyers et charges, et aux règlements d'usage signés par ces parties. Derrière ça il y a encore des contrôles mais uniquement en cas de litiges et ça peut dépendre de décisions judiciaires, qu'on ne va pas non plus cartographier, presque tout étant privé. Même la CAF ne publie rien d'identifiable sur les aides qu'elle verse, hormis de vagues lignes de statistiques budgétaires dans des secteurs très larges. Elle peut demander à contrôler les bénficiaires et dispose de certains accès comme les déclarations de ressources, faire contrôler les comptes bancaires par l'autorité fiscale. Mais il n'y a aucun logement "type". Bon nombre d'anciens logements HLM ont été privatisés, cédés à leurs occupants ou à des sociétés de gestion qui aussi peuvent changer la répartition entre logements sociaux proposés et logements remis sur le marché privé. Les changements de lois fiscales sont les principales sources de modification de ces répartitions. C'est très compliqué dans le détail, et au cas par cas on n'arrivera pas à sourcer les classifications dans OSM.
Bref, les seules choses qu'on peut classer sont uniquement les logements collectifs (gérés par des structures associatives et fonctionnant à l'aide de subventions soumises au contrôle des collectivités qui les octroient et qui peuvent fournir aussi des personnels), et les locations temporaires privées (hôtels, campings...), à condition qu'elles soient affichés comme tels (ce qui n'est pas le cas des locations clandestines sur Internet, même si l'administration fiscale est sollicitée par les collectivités qui veulent les réguler). En revanche si on veut en avoir une idée, le mieux reste de dresser des statistiques (évolutives) par secteur de l'offre locative, et sur les longueurs de listes d'attente pour les demandeurs, ou le nombre de décisions d'attributions par les organismes sociaux et collectivités. Il reste le cas des logements professionnels (mis à disposition des employés de certaines entreprises, sociétés publiques, ministères ou collectivités), mais là aussi c'est compliqué car les attributions ne sont pas nécessairement sur des bases "sociales", mais essentiellement en fonction de l'utilité que trouve une entreprise à loger ses employés près de leur lieu de travail (surtout si elle doit pouvoir les solliciter à des astreintes, ou pour faciliter les déplacements des cadres dirigeants qui incluent ces logements comme une partie, largement défiscalisée, de leur rétribution sous forme d'avantage en nature, très souvent sous-évalué pour que justement les occupants puissent cumuler d'autres avantages publics). On a rarement les chiffres et localisations précises rendus publics. Le 28 septembre 2016 à 18:43, Christian Rogel < christian.ro...@club-internet.fr> a écrit : > > > Le 2016 Gwen. 28 à 15:49, Tony Emery <tony.em...@yahoo.fr> a écrit : > > > > J’essaye (à nouveau) de recentrer la discussion. > > > > L'idée du projet n'est pas de cartographier chaque logement HLM, ni même > les > > bâtiments, mais bien les emprises (ou unités foncières si vous préférez) > > dont le propriétaire est un OPH. C'est pour ça que je met ce tag dans une > > emprise de type landuse=residential. > > > > Après, qu'il y ait de la mixité sociale dans cette emprise ou pas, de la > > location ou de l'accession à la propriété, je ne rentre pas dans ce > détail. > > > > C'est une information publique puisqu'elle est disponible, en partie, sur > > Internet. Il n'y a donc pas de problème moral avec ça. > > > > Quant à "Low income housing", c'est la traduction exacte de "Habitation à > > loyer modéré". > > > Le recentrage ne donne pas de chemin évident, car, il montre que c’est le > constructeur et/ou gestionnaire qui est ta préoccupation, alors qu’OSM > n’est pas réellement tourné vers ce raffinement juridico-social. > En effet, les « landuse=residential » doivent être d’abord décrits avant > de penser les qualifier à ce niveau de détail. > > « Housing_type « permet de décrire à partir caractéristiques physiques et > on pourrait penser à lui donner une précision avec low_income_housing = yes > », mais chaque communauté OSM locale aurait à déterminer ce qui peut être > taggé ainsi. > Philppe souligne que, parfois sur le terrain, il peut y avoir des mélanges. > > Quant à préciser le gestionnaire, il me semble qu’ « operator » est trop > vague. De plus, ce tag serait difficile à généraliser, car difficile à > maintenir pour tout ce qui n’est pas HLM pur. C’est cela qui pourrait > amener la communauté à ne pas vouloir lui ouvrir une trop grande porte. > > Christian R. > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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