Les communes déléguées sont en "admin_level=9" (elles sont toutes tracées pour celles du 1er janvier) avec "admin_type:FR=commune déléguée" (les arrondissements ont maintenant aussi "admin_type:FR=arrondissement municipal"; il reste des communes associées crées depuis 1972 aussi pour lesquelles on peut mettre admin_type=commune associée").
Attention, le SIREN de la comme nouvelle n'est PAS celui de la commune déléguée désignée comme chef-lieu (qui conserve son SIREN et son code INSEE, même s'il est en "doublon" avec la commune nouvelle, mais distingué par l'admin_level et/ou l'admin_type:FR. Le code INSEE est non pas un code d'entité légale, comme le SIREN; mais bien uniquement un code _géographique_, qui persiste meêm en cas de changement de statut, et même encore après une fusion simple dans le cadastre) Donc la seule chose à trouver est le nouveau code SIREN des communes nouvelles, mais toutes les communes nouvelles ont leur code SIREN facile à trouver, elles l'ont enregistré au RCS et on les trouve facilement dans les infos financières de sociétés (divers sites, même si la commune nouvelle n'a pas encore son site web dédié ou si le site web de l'ancienne comune chef-lieu ou de l'ancienne commune nouvelle intégrée dans une commune nouvelle plus grande n'est pas encore à jour). Attention donc de ne pas confondre les codes SIREN des communes nouvelles (ils sont visiblement tous de la forme 20nnnnnnk, comme pour les EPCI, et non pas 21DD0nnnk pour les communes déléguées, ce dernier code étant dans la plupart des départements basé sur le code géographique INSEE DDnnn, mais certains départements ont eu historiquement les codes SIREN alloués séquentiellement en sautant d'anciennes communes fusionnées en fusion simple, donc les rangs ne sont pas alignés entre codes géographiques DDnnn et codes SIREN 21DD0nnnk, les communes en fusion association ont aussi des codes SIREN distincts si la commune chef-lieu avait son propre statut de commune associées). Les communes nouvelles issues de la transformation d'un EPCI à fiscalité propre apparemment conservent le SIREN de l'EPCI. Le 26 janvier 2016 à 17:52, Jérôme Amagat <jerome.ama...@gmail.com> a écrit : > > > Le 26 janvier 2016 à 07:37, Vincent de Château-Thierry <osm.v...@free.fr> > a écrit : > >> Bonjour, >> >> Le 26/01/2016 03:20, Philippe Verdy a écrit : >> >>> Le 26 janvier 2016 à 02:16, Jérôme Amagat <jerome.ama...@gmail.com >>> Le 26 janvier 2016 à 01:45, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr >>> <mailto:verd...@wanadoo.fr>> a écrit : >>> >>> C'était déjà décrit dans la page sur les boundary et d'autres >>> pages liées (y compris pour les EPCI) >>> >>> Le 26 janvier 2016 à 01:25, Jérôme Amagat >>> <jerome.ama...@gmail.com <mailto:jerome.ama...@gmail.com>> a >>> écrit : >>> >>> J'ai écrit une page qui liste les frontières françaises et >>> les tags qui vont avec : >>> >>> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Liste_limites_administratives >>> >>> il manque plein de choses encore mais je pense que ça >>> pourrait être pas mal d'avoir quelque chose de ce type. >>> comme le nouveau tag admin_type qui je crois n'apparait nul >>> part sur le wiki. la page n'est pas la ou elle serai le >>> mieux. >>> >>> la page : >>> >>> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives >>> devrait évolué aussi et mettre en valeur le fait >>> qu'aujourd'hui ce qui compte c'est la creation de commune >>> nouvelle et la modification des communauté de communes et >>> autres EPCI. >>> >> >> Ta page est très claire. Il me semble qu'il manque le tag name pour les >> arrondissements de PLM. >> >> Comme dit par Philippe une telle page existe déjà : >> >> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Tracer_les_limites_administratives#R.C3.A9capitulatif_en_France_des_tags_selon_le_niveau_administratif >> >> Il faudrait se servir de ta page pour rafraichir le contenu et la >> présentation de l'autre, pour au final n'avoir qu'une page. 2 pages pour la >> même info c'est à coup sûr une source de confusion sur la durée, avec des >> écarts de mise à jour et donc des contradictions. >> >> vincent >> >> >> J'avais vu l'autre page wikiproject france qui lister des relations mais > pas les trop les tags utiliser mais j'ai zapper cette fin de page. > Mais je pense que ces infos sur les tag utilisé en france devrai ce > trouver sur une page hors d'un project pour que ca soit plus clair pour les > personnes voulant utiliser les données osm ou les modifier. Cette page je > la renommerai bien FR:Frontière_en_France ( > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Frontière_en_France) ou un truc du > genre. Et les pages wikiproject y fassent reference. > > En rapport avec les frontières, j'ai lu ca : > > http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2016/01/25/chirac-le-village-va-disparaitre/ > Des communes qui fusionnent ( donc 2 communes qui disparaissent) et on > pourrait en conclure d'après l'article que le village va être rasé. > > Pour ce qu'il y a à faire, il me semble, sur les frontières : > > Pour les cantons, il me semble que des ref:INSEE existent sur le site de > l'INSEE. on avait mis des planned:ref à leur creation qu'il faudrait un peu > modifier pour le faire correspondre. > > Les communes nouvelles ont été créé, toutes, je pense, enfin jusqu'au 1 > janvier mais pour beaucoup il leur manque l'admin_centre qu'il faut trouver > dans les arrêtés préfectoraux et les ref:INSEE, pour les communes délégués > c'est pas si simple, certains préfets l'écrivent clairement dans leur > arrêter et d'autre non. les anciennes communes non délégués c'est des > admin_level=9 ou 10? ou des disused:admin_level? > > D'apres ce que j'ai compris, la loi sur les EPCI à fiscalité propre > (comcom et autre) a changé et maintenant il faut minimum 15000 habitants > sauf derogation donc beaucoup de fusion de comcom dans un avenir proche. > > rien à voir, enfin un peu quand meme : > les addr:postcode ça se met où? Par ce que josm ça lui plait pas sur les > place= et les relations des communes alors que en france elle ne sont > pratiquement que là. > > > >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
