Il y a plein de changement dans les EPCI autour de Paris suite a la création de la métropole. Les EPCI fusionnent et intègrent des communes laissées isolées qui n'entrent pas dans la métropole. C'est un peu bordélique pour l'instant Le 2 janv. 2016 14:03, "Florent RICHARD" <florentrich...@hotmail.fr> a écrit :
> Pour le cas d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, ils ont choisi la communauté > de commune du Pays d’Ancenis (COMPA) qui le confirme sur son site internet, > mais le choix ne sera validé que le lundi 4 janvier lors du conseil > municipal de la commune nouvelle > > > *From:* Jérôme Amagat <jerome.ama...@gmail.com> > *Sent:* Saturday, January 02, 2016 1:39 PM > *To:* Discussions sur OSM en français <talk-fr@openstreetmap.org> > *Subject:* Re: [OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes > > on a parlé des communes qui pouvaient changer de département pour une > fusion il y a quelque jours. pour une c'est fait : > Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire > > http://www.legifrance.com/jo_pdf.do?cidTexte=JPDF2612201500000074&categorieLien=id > > http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/100-RAA_special_du_31_decembre_2015.pdf > j'ai modifié les départements, arrondissements, cantons et bien sur > communes (pour les comcom je sais pas) > > d'ailleurs, il faudrait vérifier toute les relations d'arrondissements, > cantons et communauté de commune dont une frontière est maintenant au > milieu d'une commune nouvelle pour voir si il n'y a pas d’arrêté ou décret > qui les modifient. > > ------------------------------ > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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