Au fait, on a déjà une liste de ces communes nouvelles sur wikipedia,
mais je ne sais pas si elle est exhaustive.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_de_communes_fran%C3%A7aises_nouvelles_en_2016
On y trouve les liens vers les arrêtés.
Je n'ai pas vraiment compris si dans les cas n°3, la communauté de
commune disparaissait ou pas :
Création
« Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes
contiguës :
1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_municipal_%28France%29> ;
2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux
des communes membres d'un même établissement public de coopération
intercommunale
<https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_de_coop%C3%A9ration_intercommunale>
à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la
population totale de celles-ci ;
3° Soit à la demande de l'organe délibérant d'un établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue de
la création d'une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses
communes membres ;
4° Soit à l'initiative du représentant de l’État dans le département
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9fet_de_d%C3%A9partement>. »
Stf
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_nouvelle#cite_note-12>
Le 12/12/2015 14:32, Stéphane Péneau a écrit :
Le 12/12/2015 13:51, Damien Boilley a écrit :
Voici mes réponses mais je ne sais pas si ça fait consensus :
Je crois avoir compris pour les limites, mais pour les tag
place=, que
faut-il faire dans le cadre de la création d'une commune nouvelle
avec
commune déléguée ?
On créée un nouveau point place= pour la commune nouvelle ?
Pour moi, le node "place=" de la commune déléguée qui est chef-lieu
de la commune nouvelle doit prendre le nom de la commune nouvelle,
avec en old_name le nom ancien. Sauf peut-être si le nom change
beaucoup...
Pas de mon point de vue.
On change le nom de la commune dans la relation, mais on ne touche pas
au reste, sauf s'il y changement des pancartes sur le terrain.
Stf
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