Le 19/04/2015 15:23, Nicolas Moyroud a écrit :
> Les données sont essentiellement collectées sur le terrain par les
> sapeurs-pompiers du département lors des contrôles annuels et lors de
> leurs déplacements ou missions qu'ils sont amenés à effectuer sur le
> terrain. Les services des eaux contribuent aussi pour une large part à
> l'enrichissement de cette base départementale. La mise à jour de la
> base se fait à partir de relevés gps fournis par les acteurs de
> terrain ou de *saisies basées sur l'orthophotoplan de l'IGN*.
>
> Vous en pensez quoi ?
>

Aucun problème de licence.

Ces données ne sont pas une recopie de données (l'orthophoto c'est du
contenu, pas de la data), et les SDIS comme les autres collectivités qui
créent de la données sur base d'ortho IGN ont le droit de la rediffuser
sous la licence de leur choix.

-- 
Christian Quest - OpenStreetMap France

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