Les itinéraires peuvent figurer à condition de ne pas les nommer comme
la FFRP. La description du jeu de
données(http://data.loire-atlantique.fr/donnees/detail/les-grands-itineraires-de-randonnes-en-loire-atlantique/)
inclut l'avertissement suivant :
Les itinéraires connus sous le nom de « GR » et « GRP », balisés
respectivement de marques blanc-rouge et jaune-rouge, sont des
créations de la FFRandonnée. Ils sont protégés au titre du code de
la propriété intellectuelle. Les marques utilisées sont déposées à
l’INPI. Nul ne peut en disposer sans autorisation expresse. ©
FFRandonnée. Autorisation 2012.
Antoine.
Le 01/04/2015 10:51, Romain MEHUT a écrit :
Bonjour,
Le 26 mars 2015 18:51, Pieren <pier...@gmail.com
<mailto:pier...@gmail.com>> a écrit :
Le CG n'est pas le propriétaire de la marque. Reste à savoir s'ils ont
libéré ces données avec l'accord de la FFRP (ce qui est tout à fait
plausible). Si oui, alors leur utilisation est possible pour OSM. Si
non, alors le CG a fait une erreur et ça ne serait pas le premier dans
le mouvement opendata ! (cf les archives de cette liste). Dans ce cas,
il ne faut pas importer. OSM n'a pas les moyens de se payer un avocat
(alors que le CG44, si).
Il ne s'agit pas d'une erreur. Le CG 44 est très engagé sur ce sujet
en lien avec son Comité départemental de la Randonnée Pédestre.
Donc oui, ces données peuvent figurer dans OSM!
Romain
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