Le CG44 a publié en ODbL les Grands itinéraires de randonnée en
Loire-Atlantique :
http://data.loire-atlantique.fr/donnees/detail/les-grands-itineraires-de-randonnes-en-loire-atlantique/.
J'ai téléchargé le SHP, qui contient 18 itinéraires, dont trois bouts de
GR nommés GR3® , GR3E® et GR8® (en espérant que le signe Registered
passe dans le mail)et autant de GRP.
Le fichier descriptif qui accompagne les données contient pour
informations légales :
Propriétaire : Département de Loire-Atlantique
Gestionnaire : Département de Loire-Atlantique
Licence : Open Database License (ODbL 1.0)
Et si on ajoutait ces itinéraires dans OSM en les taggant name=GR3® et
source=Département de Loire-Atlantique ? On pourrait ensuite l'annoncer
au CG44 et voir ce qui se passe ...
Antoine.
Le 26/03/2015 17:36, Pieren a écrit :
2015-03-26 14:38 GMT+01:00 Nicolas Dumoulin
<nicolas_openstreetmap....@dumoulin63.net>:
Ça veut dire quoi "utiliser" ?
Ça veut dire ne pas peindre ces marques ailleurs pour baliser un nouveau
sentier ? Ou bien ce que tu proposes Pierre, de s'appuyer sur le marquage
présent ?
C'est pénible ces textes juridique qui sont volontairement flou.
Le droit de citation est bien encadré avec une grosse jurisprudence.
Tu peux citer une marque mais tu ne peux pas en abuser par la
fréquence d'utilisation ou la mise en avant pour abuser le client
(usurpation) ou t'en servir dans le même domaine d'activité. Par
exemple, tu ne pourrais pas faire un livre qui s'appellerait "mon
guide topo à moi des GR". Ou ouvrir un resto qui s'appellerait "le
ptit macdo" .Ca entre trop en conflit avec le propriétaire de la
marque. Tu peux parler d'un GR dans un roman policier (pub dans un
autre domaine= FFRP content). Mais tu ne pourra pas éditer des cartes
représentant les GR sans leur autorisation (concurrent dans le même
domaine = FFRP pas content).
Pieren
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