s'il s'agit bien d'œuvre collective comme définit dans le droit d'auteur français selon wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Œuvre_collective L’article L. 123-3 précise que « la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'œuvre a été publiée. »2 d'après la FFRP : http://www.ffrandonnee.fr/_13/historique.aspx "le 31 août 1947, on inaugure symboliquement, à Orléans, le premier tronçon du GR®3 d’Orléans à Beaugency sur 28 km"
la très grande majorité des GR sont donc encore couvert par le droit d'auteur, ça va ce libéraliser progressivement (le GR20 est tracé en 1970 ... il va falloir être patient) il reste la question de la paternité réel des parcours, mais ça ce gère au cas par cas erwan [glyo] Le 28 mars 2015 à 02:59, Philippe Verdy a écrit : > Le 27 mars 2015 10:40, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > 2015-03-27 6:36 GMT+01:00 Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr>: > > Aucun probleme si on cartographie ces itiinéraires sans y mettre la > > labellisation "GR" ou "Grande Randonnée" (marques de la FRPP dont on n'a pas > > besoin). > > Appelons-les "Circuits Nationaux de Randonnée" et abrégeons en "CNR" ou "NR" > > (comme aussi "nouvelle randonnée"). On pourra même reprendre leur numéro : > > le GR20 devient NR20... > > Bien sûr qu'il y a un problème. Il ne faut pas mélanger deux choses : > d'une part, le droit des marques, l'usage du "GR"; d'autre part, la > propriété intellectuelle sur l'itinéraire. > > Non, j'insiste, aucun probleme car je n'ai PAS fait cette confusion. Je n'ai > parlé que du nom (le droit des marques justement). > > Quant au droit d'auteur du l'itinéraire dont je ne parlais pas, il n'est même > pas démontré par la FFRP, en tout cas pas sur les itinéraires les plus > anciens où ce droit d'auteur (collectif) est limité dans le temps (ce n'est > pas un droit individuel ; mais s'il existe réellement, la FFRP l'a violé > impunément en le cachant pendant des décennies et en s'attribuant la > paternité collective du droit d'auteur individuel sans le citer ; et puisque > c'est un droit d'auteur collectif, il n'est PAS lié à la durée de vie totale > de l'auteur +70 ans, mais à la date de premiere publication par la FFRP) > > Je suis convaincu maintenant que ce prétendu droit d'auteur exclusif n'est > pas démontré par la FFRP et c'est pour ça qu'elle ne veut pas répondre à ce > sujet, et s'en tient en fait au seul droit des marques, à nous donc de > changer de marque, on n'a pas besoin de la mention "GR" et Hendrik a tres > justement montré qu'il pouvait remplacer "GR" dans le circuit de > nouvelle-Calédonie pour éviter totalement le droit des marques ! > > Et il serait bon d'insister aupres de la FFRP sur le fait que ses marques > exclusives il risque fort de la perdre si les collectivités veulent s'en > libérer : elles rebaptiseront les itinéraires (et certaines l'ont déjà fait). > La marque sert à une chose : établir une confiance aurps des utilisateurs et > pour sa promotion mais la FFRP ne fait maintenant que démontrer qu'elle en > fait mauvais usage et qu'au lieu de servir à la renommée de ces itinéraires, > la FFRP est aujourd'hui beaucoup plus un frein qui empêche toute > communication aussi bien de la part des utilisateurs commerciaux que de la > part des autres assos et des collectivités publiques. > > La FFRP en continuant comme ça, va voir cette "marque" de plus en plus > dénigrée et naturellement les collectivités (ou autres groupements de > collectivités ou paritaires comme les chambres de commerce, ou encore les > agences publiques de l'Etat) voudront s'en passer et changer de marque ou > développer leur propre label commun (et communautaire). Et de toute façon > cette marque lui échappe déjà faute d'un usage suffisant et de l'absence > "tonitruante" de réelle promotion, en dehors des procès qu'elle mène de temps > en temps (et qui coûtent cher à tout le monde, y compris elle-même). Les > assos locales ont maintenant aussi d'autres moyens que de sacrifier leur > liberté à la FFRP qui prétend défendre leurs intérêts mais en fait est > totalement dépassée et ne les aide plus. > > Au temps où la FFRP était presque toute seule à pouvoir obtenir des aides de > l'Etat, ce n'est plus vrai (et la source des subsides de l'Etat est > aujourd'hui quasiment tarie, alors que les assos locales peuvent encore > chercher des partenariats locaux avec les collectivités, ou avec les > entreprises de leur région ou concernée par ce secteur du tourisme, ou avec > l'Europe, ou encore se fédérer différemment entre elles et développer leur > propre communication avec les moyens d'aujourd'hui). La marque "GR" au fil du > temps acquiere une mauvaise réputation uniquement du fait de la FFRP > elle-même et son incapacité à s'adapter et répondre aux besoins actuels, mais > aussi du seul fait de son manque maintenant avéré de communication (volonté > de se taire, de ne pas répondre quand on l'interroge, et vivre sur ses vieux > acquis sans les renouveler). > > Disons-le clairement : la marque "GR" ne nous sert à rien et on n'en a pas > besoin (et on devrait même s'en éloigner et s'abstenir de l'utiliser). Il ne > nous reste que les itinéraires et le droit d'auteur collectif associé que la > FFRP prétend détenir mais qui est sans doute déjà obsolete en de nombreux > secteurs (car nombre de "GR" sont déjà assez anciens, et les mises à jour en > fait ne viennent même pas de la FFRP mais de l'intervention des collectivités > qui les ont déplacé ou réaménégé par endroit). > > --- > > Même réflexion sur les circuits cyclables (Eurovélo, etc.), et les nouveaux > chemins piétonniers "verts" (encore des marques mais issues des collectivités > qui, elles, sont très ouvertes sur la libéralisation des données associées à > ces nouveaux itinéraires qu'elles veulent faire connaitre avec les moyens > actuels, dont OSM : par cette ouverture, sur leurs marques ou labels non > seulement elles permettent à ces itinéraires d'être développés, décrits et > échangés collaborativement, elles réduisent les couts en multipliant le > nombre d'acteurs volontaires possibles, et ellles permettent à ces circuits > d'êtres connus sous un nom, une marque, elle aussi libérée). > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
