Il me semble quand même que les IRIS ne sont pas soumis au secret statistique, contrairement aux îlots et districts qui les divisent kors du recensement. Le grand public est exposé directement au numéro d'IRIS aussi lors du recensement.
Le secret statistique peut en revanche s'appliquer aux données parcellaires avec très peu ou un seul répondant possible pour cet IRIS, et l'INSEE publiera alors des données agrégées en utilisant des IRIS de regroupement et en traitants les IRIS unitiaires comme des ilots pour la donnée source. De fait certaines données sont disponibles par IRIS unitaire, d'autres uniquement par IRIS de regroupement (qui dans les données détaillées d'une commune peuvent être listés sous une ligne "autres"; il y a sans doute un code prédéfini pour ces autres IRIS regroupés, tel que 9999; à moins que le regroupement d'IRIS pour la donnée aboutit à la commune entière avec un code IRIS 0000; ou à regrouper plusieurs petites communes rurales avec un pseudo-code commune dans le département et un IRIS nul) Mais comme ces conditions de secret sont évaluées jeu de données par jeu, les IRIS peuvent rester non regroupés pour plein de données et dès lors publiés avec leurs frontières et numéro, même si toutes les données ne sont pas disponibles publiquement à ce niveau (mais peut-être encore de façon réservée pour les communes ou l'administration fiscale ou ltout commanditaire des données qui a obtenu un avis favorable de la CNL sur la collecte et l'utilisation de données personnelles détaillées et identifiables; ou encore le secret des contrats commerciaux et des affaires pour les données des entreprises et organisations publiques et privées). ---- Note : dans les DOM le recensement collecte aussi les types d'habitats provisoires ou de fortune (baraques de bidonvilles, cases traditonnelles, campements sauvages...). Et qu'on voit facilement aussi dans leur cadastre et sur toutes les photos aériennes. Mais bizarrement pas en métropole (où ils seraient sensés ne pas exister ? Alors que certains perdurent pendant des années et sont reconstruits rapidement après les démolitions... ce qui peut pourtant être utile aux communes pour assurer un service minimum, tel que la collecte des ordures, la sécurité publique, la salubrité et la santé publique, l'accès à l'eau potable, ou ou aux opérateurs de réseaux, les besoins daccuil en milieu scolaire, les prestations sociales... Comment dimensionner ces services et obtenir des financements par l'Etat si on oublie ces populations auxquelles la loi garantie des droits et impose aux collectivités et aux délégatares de service public de les servir ? Alors même que les collectivités locales n'ont pas elles-même le pouvoir de les expulser, les démolir mais devront reloger les occupants expulsés...) Depuis les années 1970 il n'y avait plus de bidonvilles en métropole, mais ils sont de retour. Et je me demande si l'INSEE va recenser aussi les squats, ou juste les propriétaires qui indiquent n'héberger personne (pourtant se lon la loi ils sont locataires après 2 semaines passés dans les lieux ce qui leur donne une adresse pour les inscriptions à l'école, les services sociaux, les listes électorales quand ils sont de nationalité française ou européenne). En revanche l'INSEE prospecte bien dans les lieux d'accueil associatifs et communautaires, même provisoires, mais ces leiux ne voient pas (ou rarement) tout le monde présent sur les communes. Dans certains lieux ça doit être délicat pour les agents recenseurs de s'y rendre (en tout cas pas seuls) : la police ou certaines assos reconnues peuvent-elles faire ces prospections en obtenant une habilitation pour certains de leurs agents; à la demande de l'INSEE une fois les lieux identifiés par les agents classiques qui font du porte à porte dans les quartiers et villages ? Le 24 janvier 2015 07:40, Cyrille Giquello <cyrill...@gmail.com> a écrit : > Le 20 janvier 2015 19:25, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > > Franchement; si des communes entières sont des IRIS, pas la peine > d'ajouter > > une relation supplémentaire, il suffira juste de les marquer avec un tag > > supplémentaire tel que "statistical=FR:IRIS". > > Du coup ça me fait penser au problème des "GR" avec la FFRP. > > Les conditions de réutilisations des contours IRIS mis à dispo par > INSEE interdisent leur représentation autre que via les PDF fournis, > interdiction d'en faire une représentation vectorielle. > Du coup ajouter le tag IRIS revient à en faire une représentation > vectorielle, qui est donc interdite. > > Donc, d'après ma compréhension, quelque soit la méthode, nous n'avons > pas le droit de représenter les contours IRIS autre que pour un usage > privé. > > Cyrille. > -- > Cyrille. > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
