Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> wrote: > Je n'en suis pas convaincu, j'ai essayé de chercher les références dans les > textes, mais il y a plus de sénateurs que de départements (même en excluant > les français à l'étranger) et semble-t-il ils sont chacun "leur" territoire > de compétence.
Le site du Sénat propose pourtant de chercher "son" sénateur et cela se passe par département. A noter que le nombre de sénateurs est très variable de 1 à 18 sénateurs et que cette répartition par département inclus les DOM/TOM ainsi que 3 circonscription virtuelle concernant les "Français ébalis hors de France". Le nombre est fixé par la loi et lié à la population dudit département (ou du territoire outre-mer). Liste des sénateurs : http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html Leur mode d'élection : http://www.senat.fr/role/senate.html Le code électoral (livre 2) définit leur mode d'élection par département et fixe leur nombre pour chaque département (annexe 6). -- Pierre-Alain Dorange OSM experiences : <http://www.leretourdelautruche.com/map/> _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
