2013/5/16 Stéphane MARTIN <st3ph.mar...@laposte.net>:

> Pour les droits, sur le site que tu as évoqué :
> http://gisguyane.brgm.fr/gis_droits.htm
> Avis des spécialistes ?

Pas spécialiste mais je sais lire le français ;-)
La page citée comprend un point assez classique avec les données
publiques mais qui pose problème pour OSM:
"La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées"

Mais on pourrait passer outre si le propriétaire de la donnée donne
une autorisation explicite pour OSM. Il faut donc que quelqu'un se
charge de leur écrire et demande, au nom de la communauté OSM, une
autorisation d'import dans OSM sous license ODbL en expliquant bien
que les informations pourront être altérées mais que la version
originale est toujours récupérable (dans l'historique des éléments,
dans les changesets concernés ou les fichiers planet).

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