Bonjour,
Le 28/04/2013 18:25, yvecai a écrit :
En fait, la question est simple.
Est-ce que j'ai le droit de vendre ça sous license odbl:
http://www.opensnowmap.org/download/condamine-la-doye.osm
[ ] oui
[ ] non
C'est un extrait du cadastre
D'OSM plutôt non ? Je pars du principe que oui.
, vectorisé, sourcé, importé, vérifié, exporté et duquel j'ai enlevé
le tag source.
La réponse serait oui si on parlait de n'importe quelle base de données
sous licence ODbL, son résumé est assez clair là dessus :
http://vvlibri.org/fr/licence/odbl/10/fr
Le problème ici c'est qu'il faudrait "renégocier" les accords passés
avec la DGFiP car les 2 conditions exigées par eux ne sont pas
compatibles à l'import dans une base de donnée sous ODbL.
La seule citation qui devrait leur être garantie ne pourrait être que de
la forme :
"Contient des données de la Direction Générale des Finances Publiques
(DGFIP) 2008 - 2013"
Sur la page http://www.openstreetmap.org/copyright
Quand à cette histoire de produit composite, ne sont ils pas en train de
vouloir imposer le seul moyen de déroger à leur règle ? (dans
l'hypothèse ou ça serait possible).
Bref, au final tout le monde serait content de respecter l'ODbL imho.
Si quelqu'un veut se lancer pour leur faire un courrier, je veux bien
donner un coup de main.
Brice
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