Bonjour, Réponse courte : ce sont les données du Cadastre donc il faut lire la licence du Cadastre et la question ne concerne pas OSM, même si le format est celui d'OSM.
Réponse longue + mes 0.02 € : le Cadastre autorise la revente de produits partiels ou composites : ici c'est partiel (bâti uniquement) donc ça devrait passer, mais en fait, à nouveau RTFM la licence du Cadastre. Désolé, je ne suis pas [ ] Juriste ; [ ] Malin ; [ ] etc ; cocher la case :-) A+ Le 28 avril 2013 18:25, yvecai <yve...@gmail.com> a écrit : > En fait, la question est simple. > > Est-ce que j'ai le droit de vendre ça sous license odbl: > > http://www.opensnowmap.org/**download/condamine-la-doye.osm<http://www.opensnowmap.org/download/condamine-la-doye.osm> > [ ] oui > [ ] non > > C'est un extrait du cadastre, vectorisé, sourcé, importé, vérifié, exporté > et duquel j'ai enlevé le tag source. > > > > ______________________________**_________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.**org/listinfo/talk-fr<http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr> > -- Marc Sibert m...@sibert.fr
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