2013/4/24 Nicolas Dumoulin <nicolas_openstreetmap....@dumoulin63.net>
> Après, si les conditions d'utilisations demandent à ce que la source soit > mentionnée explicitement sur l'objet, pour l'instant je pense qu'il faut le > laisser. > Les conditions d'utilisation du cadastre ne demandent pas ça. Le "sourçage" dans OSM est un sujet complexe et qui ne concerne pas que le cadastre. Et comme partout ailleurs, il y a discussions pour savoir s'il faut mettre la source sur l'objet ou sur le changeset. Le problème du tag source sur le changeset est qu'il disparait dans les fichiers export de la base... La question sur la possibilité de faire une nouvelle base en ODbL à partir d'OSM ou de parties d'OSM est aussi une question complexe et concerne la licence ODbL elle-même. En effet, si on suit la license à la lettre, il est impossible d'importer des données externes aussi en ODbL (on ne peut garantir la mention d'attribution), un comble pour une license ouverte. Le sujet, très théorique, a été évoqué sur la liste legal-talk sans que personne n'apporte de réponse claire si ce n'est qu'il faudra probablement améliorer la licence dans le futur. Pour revenir au cadastre, ce qu'il demande, c'est que le produit final soit composite et qu'il mentionne le millésime. Actuellement il est impossible de reconstituer le cadastre à partir d'OSM pour une raison simple: il ne contient pas sa composante essentielle qui est le parcellaire. Concernant le millésime, ça pourrait être théoriquement un problème si quelqu'un publiait par exemple un extrait du bâti d'OSM de 2010 en proclamant que c'est le cadastre 2013. Mais il serait alors facile de démontrer que la source est OSM et qu'elle date de 2010 (à partir de l'historique). Cette clause de millésime sert avant tout à protéger la DGFiP sur toute réclamation légale concernant par exemple un terrain qui aurait changé d'atrtibuts au cours du temps (et encore, le cadastre n'étant pas légalement un référentiel, il y aurait encore matière à discuter). Pour revenir à la question de PNorman, je dirais que "oui, on ne peut pas empêcher quelqu'un d'effacer les tags source", "non, il ne faudrait pas le faire systématiquement" et "oui, il faut le mettre quand on importe les données originales; elles sont stockées pour toujours dans la version 1 de l'élément". Pieren
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