Bonjour, comme je l'avais annoncé, je m'occupe des 2 EPCI précédement évoqués (cf. ci-dessous). Juste pour éviter de faire une connerie : on est d'accord que quand une EPCI fusionne avec une autre, la première doit disparaitre de la base d'OSM ? En l'occurrence, c'est la CC Rives-de-l'Odon qui a fusionné avec la CA Caen-la-Mer (ainsi que 3 autres communes, mais qui n'étaient dans aucune EPCI donc pas de pb pour elles), donc je dois supprimer la CC Rives-de-l'Odon. C'est correct ?
Francescu Le 17 décembre 2012 11:51, Francescu GAROBY <windu...@gmail.com> a écrit : > Bonjour, > Le même jour, plusieurs EPCI vont aussi évoluer : je peux au moins citer > Caen-la-Mer (14 - Calvados) et la Communauté Urbaine d'Alençon (61 - Orne). > Je compte m'en occuper, mais ce sera plutôt le 2 janvier... afin d'éviter > toute erreur due à l'alcool ! ;-) > > Francescu > > Le 17 décembre 2012 11:44, Damouns <damo...@gmail.com> a écrit : > > Bonjour à tous, >> >> Sept arrêtés (et peut-être d'autres à venir, ou que je n'ai pas vus) >> ont été publiés depuis cet été sur Légifrance pour annoncer la fusion >> de communes françaises en "communes nouvelles". La plupart d'entre eux >> prennent effet à compter du 1er janvier 2013. >> >> Il me semble qu'on peut intégrer ça le jour J dans la base OSM en >> créant pour chacune une nouvelle relation admin_level=8 suivant les >> nouveaux contours. Je me pose la question de la conservation des >> anciennes communes en relations de niveau admin_level=10. Faut-il les >> garder de cette façon ou non ? En effet celles-ci subsistent >> normalement sous forme de « communes déléguées » (je m'attends à une >> réaction argumentée et développée de Philippe Verdy !! Mais les autres >> peuvent aussi donner leur avis bien sûr ;-) >> >> Et j'appelle donc des volontaires pour traiter les communes >> concernées. Signalez-vous ! Pour faire les modifs le jour J. Les voici >> par département : >> >> == dans le Maine-et-Loire == >> >> 1) Fusion des 2 communes de Chemillé et Melay (Maine-et-Loire), en une >> commune nouvelle appelée Chemillé-Melay, chef-lieu Chemillé. >> (Référence : Arrêté du 14 septembre 2012) >> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769873 >> >> 2) Fusion des 2 communes de Clefs et Vaulandry (Maine-et-Loire), en >> une commune nouvelle appelée Clefs-Val-d'Anjou, chef-lieu Clefs. >> (Référence : Arrêté du 19 novembre 2012) >> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769876 >> >> 3) Fusion des 5 communes de Baugé, de Montpollin, de Pontigné, de >> Saint-Martin-d'Arcé et du Vieil-Baugé (Maine-et-Loire), en une commune >> nouvelle appelée Baugé-en-Anjou, chef-lieu Baugé. (Référence : Arrêté >> du 30 mars 2012) >> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990218 >> >> == dans les Deux-Sèvres == >> >> Fusion des 2 communes de Saint-Clémentin et Voultegon (Deux-Sèvres), >> en une commune nouvelle appelée Voulmentin, chef-lieu Saint-Clémentin. >> (Référence : Arrêté du 12 novembre 2012) >> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666106 >> >> == dans le Rhône == >> >> Fusion des 5 communes de Bourg-de-Thizy, de La Chapelle-de-Mardore, de >> Mardore, de Marnand et de Thizy (Rhône), en une commune nouvelle >> appelée Thizy-les-Bourgs, chef-lieu Thizy. (Référence : Arrêté du 29 >> octobre 2012) >> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635902 >> >> == dans les Hautes-Alpes == >> >> 1) Fusion des 3 communes de Bénévent-et-Charbillac, Les Infournas et >> Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes), en une commune nouvelle >> appelée Saint-Bonnet-en-Champsaur, chef-lieu >> Saint-Bonnet-en-Champsaur. (Référence : Arrêté du 9 novembre 2012) >> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767005 >> >> 2) Fusion des 4 communes d'Agnières-en-Dévoluy, de La Cluse, de >> Saint-Etienne-en-Dévoluy et de Saint-Disdier (Hautes-Alpes), en une >> commune nouvelle appelée Dévoluy, chef-lieu Saint-Etienne-en-Dévoluy. >> (Référence : Arrêté du 2 octobre 2012) >> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537090 >> >> >> Damouns >> >> PS : on ne sait pas quel ref:INSEE sera attribué, en attendant on peut >> prendre celui de l'ancienne commune du chef-lieu ? >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > > -- > Cordialement, > Francescu GAROBY > > -- Cordialement, Francescu GAROBY
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