Bonjour à tous, Sept arrêtés (et peut-être d'autres à venir, ou que je n'ai pas vus) ont été publiés depuis cet été sur Légifrance pour annoncer la fusion de communes françaises en "communes nouvelles". La plupart d'entre eux prennent effet à compter du 1er janvier 2013.
Il me semble qu'on peut intégrer ça le jour J dans la base OSM en créant pour chacune une nouvelle relation admin_level=8 suivant les nouveaux contours. Je me pose la question de la conservation des anciennes communes en relations de niveau admin_level=10. Faut-il les garder de cette façon ou non ? En effet celles-ci subsistent normalement sous forme de « communes déléguées » (je m'attends à une réaction argumentée et développée de Philippe Verdy !! Mais les autres peuvent aussi donner leur avis bien sûr ;-) Et j'appelle donc des volontaires pour traiter les communes concernées. Signalez-vous ! Pour faire les modifs le jour J. Les voici par département : == dans le Maine-et-Loire == 1) Fusion des 2 communes de Chemillé et Melay (Maine-et-Loire), en une commune nouvelle appelée Chemillé-Melay, chef-lieu Chemillé. (Référence : Arrêté du 14 septembre 2012) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769873 2) Fusion des 2 communes de Clefs et Vaulandry (Maine-et-Loire), en une commune nouvelle appelée Clefs-Val-d'Anjou, chef-lieu Clefs. (Référence : Arrêté du 19 novembre 2012) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769876 3) Fusion des 5 communes de Baugé, de Montpollin, de Pontigné, de Saint-Martin-d'Arcé et du Vieil-Baugé (Maine-et-Loire), en une commune nouvelle appelée Baugé-en-Anjou, chef-lieu Baugé. (Référence : Arrêté du 30 mars 2012) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990218 == dans les Deux-Sèvres == Fusion des 2 communes de Saint-Clémentin et Voultegon (Deux-Sèvres), en une commune nouvelle appelée Voulmentin, chef-lieu Saint-Clémentin. (Référence : Arrêté du 12 novembre 2012) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666106 == dans le Rhône == Fusion des 5 communes de Bourg-de-Thizy, de La Chapelle-de-Mardore, de Mardore, de Marnand et de Thizy (Rhône), en une commune nouvelle appelée Thizy-les-Bourgs, chef-lieu Thizy. (Référence : Arrêté du 29 octobre 2012) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635902 == dans les Hautes-Alpes == 1) Fusion des 3 communes de Bénévent-et-Charbillac, Les Infournas et Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes), en une commune nouvelle appelée Saint-Bonnet-en-Champsaur, chef-lieu Saint-Bonnet-en-Champsaur. (Référence : Arrêté du 9 novembre 2012) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767005 2) Fusion des 4 communes d'Agnières-en-Dévoluy, de La Cluse, de Saint-Etienne-en-Dévoluy et de Saint-Disdier (Hautes-Alpes), en une commune nouvelle appelée Dévoluy, chef-lieu Saint-Etienne-en-Dévoluy. (Référence : Arrêté du 2 octobre 2012) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537090 Damouns PS : on ne sait pas quel ref:INSEE sera attribué, en attendant on peut prendre celui de l'ancienne commune du chef-lieu ? _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
