En effet si les communes ne sont QUE associées, leurs limites respectives devraient être gardées absolument au niveau 9 (et non 10 comme de simples quartiers), comme si c'était des arrondissements de commune (niveau plus fort que celui des "grands quartiers" qu'on trouve dans les communes réellement fusionnées). Tant pis si les admin_level d'OSM ne sont pas légalement des arrondissements communaux en droit franco-français, les admin_level d'OSM n'ont rien à voir avec la loi française.
Le cas de Bressuire inséparable de Mauléon dans OSM est une anomalie de la base, d'autant plus que leurs codes INSEE respectifs n'ont pas disparu du COG et continue à distinguer chacune. Il y a d'autres cas (par exemple j'ai habité la commune de Le Rheu (35) qui a aussi une commune associée autrefois dans une petite agglomération séparée le long de la nationale. L'association existe encore même si les agglomérations se touchent aujourd'hui et que presque tous les services municipaux ont été fusionnés dans la plus grosse. Mais les panneaux routiers indiquent encore "commune associée". L'association de communes peut traduire la volonté d'un aménagement concerté avec une économie de moyens pour la plus petite commune entrant dans l'association, mais parfois cela n'aboutit à rien de concret ou les désaccords sont trop importants entre les "clochers" et les communes retrouvent leur indépendance en collaborant différemment dans une EPCI. Les "communes associées" ont donc tendance à disparaître puisque les EPCI fournissent des collaborations nécessaires presque partout sur le territoire. Le 17 décembre 2012 12:25, Mickaël Guéret <m.gue...@free.fr> a écrit : > Salut, > > je m'occuperais de Saint-clémentin et Voultegon, c'est juste à coté de > chez moi ! > > Pour les limites de niveau 10... je ne sais pas, mais il me semble qu'il > y a une différence entre les communes associées et fusionnées. Je ne me > suis pas documenté là dessus, mais par exemple, ma commune est issue de > la fusion de Nueil et Les Aubiers, on a bien une nouvelle commune, avec > une seule mairie et tout et tout [1]... Je ne vois pas l'intérêt des > limites de niveau 10 dans ce cas, si ce n'est raviver d'anciennes > querelles de clocher ! ;-) > > Juste à coté, Bressuire et Mauléon ont par contre "phagocytés" les > petites communes aux alentours, qui sont dites associées [2 et 3]. Ces > communes peuvent quitter l'association et redevenir indépendante. > J'aurais trouvé pertinent de conserver les limites dans ce cas, avec un > niveau inférieur à la commune (pourquoi pas 10). Mais ça a déjà été > discuté plusieurs fois sur cette liste il me semble. > > Mika > [1] http://fr.wikipedia.org/wiki/Nueil_Les_Aubiers#D.C3.A9mographie > [2] http://fr.wikipedia.org/wiki/Maul%C3%A9on_%28Deux-S%C3%A8vres% > 29#Les_communes_associ.C3.A9es > [3] > > http://fr.wikipedia.org/wiki/Bressuire#Les_communes_associ.C3.A9es_de_Bressuire > > > Le lundi 17 décembre 2012 à 11:44 +0100, Damouns a écrit : > > Bonjour à tous, > > > > Sept arrêtés (et peut-être d'autres à venir, ou que je n'ai pas vus) > > ont été publiés depuis cet été sur Légifrance pour annoncer la fusion > > de communes françaises en "communes nouvelles". La plupart d'entre eux > > prennent effet à compter du 1er janvier 2013. > > > > Il me semble qu'on peut intégrer ça le jour J dans la base OSM en > > créant pour chacune une nouvelle relation admin_level=8 suivant les > > nouveaux contours. Je me pose la question de la conservation des > > anciennes communes en relations de niveau admin_level=10. Faut-il les > > garder de cette façon ou non ? En effet celles-ci subsistent > > normalement sous forme de « communes déléguées » (je m'attends à une > > réaction argumentée et développée de Philippe Verdy !! Mais les autres > > peuvent aussi donner leur avis bien sûr ;-) > > > > Et j'appelle donc des volontaires pour traiter les communes > > concernées. Signalez-vous ! Pour faire les modifs le jour J. Les voici > > par département : > > > > == dans le Maine-et-Loire == > > > > 1) Fusion des 2 communes de Chemillé et Melay (Maine-et-Loire), en une > > commune nouvelle appelée Chemillé-Melay, chef-lieu Chemillé. > > (Référence : Arrêté du 14 septembre 2012) > > > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769873 > > > > 2) Fusion des 2 communes de Clefs et Vaulandry (Maine-et-Loire), en > > une commune nouvelle appelée Clefs-Val-d'Anjou, chef-lieu Clefs. > > (Référence : Arrêté du 19 novembre 2012) > > > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769876 > > > > 3) Fusion des 5 communes de Baugé, de Montpollin, de Pontigné, de > > Saint-Martin-d'Arcé et du Vieil-Baugé (Maine-et-Loire), en une commune > > nouvelle appelée Baugé-en-Anjou, chef-lieu Baugé. (Référence : Arrêté > > du 30 mars 2012) > > > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990218 > > > > == dans les Deux-Sèvres == > > > > Fusion des 2 communes de Saint-Clémentin et Voultegon (Deux-Sèvres), > > en une commune nouvelle appelée Voulmentin, chef-lieu Saint-Clémentin. > > (Référence : Arrêté du 12 novembre 2012) > > > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666106 > > > > == dans le Rhône == > > > > Fusion des 5 communes de Bourg-de-Thizy, de La Chapelle-de-Mardore, de > > Mardore, de Marnand et de Thizy (Rhône), en une commune nouvelle > > appelée Thizy-les-Bourgs, chef-lieu Thizy. (Référence : Arrêté du 29 > > octobre 2012) > > > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635902 > > > > == dans les Hautes-Alpes == > > > > 1) Fusion des 3 communes de Bénévent-et-Charbillac, Les Infournas et > > Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes), en une commune nouvelle > > appelée Saint-Bonnet-en-Champsaur, chef-lieu > > Saint-Bonnet-en-Champsaur. (Référence : Arrêté du 9 novembre 2012) > > > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767005 > > > > 2) Fusion des 4 communes d'Agnières-en-Dévoluy, de La Cluse, de > > Saint-Etienne-en-Dévoluy et de Saint-Disdier (Hautes-Alpes), en une > > commune nouvelle appelée Dévoluy, chef-lieu Saint-Etienne-en-Dévoluy. > > (Référence : Arrêté du 2 octobre 2012) > > > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537090 > > > > > > Damouns > > > > PS : on ne sait pas quel ref:INSEE sera attribué, en attendant on peut > > prendre celui de l'ancienne commune du chef-lieu ? > > > > _______________________________________________ > > Talk-fr mailing list > > Talk-fr@openstreetmap.org > > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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