Ca me semble la meilleure approche lorsque les mentions légales sont borderline.
Qui a un contact à l'ANFR pour faire une demande officielle sur l'intégration de ces données dans OSM ? Le 11 octobre 2012 16:39, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > 2012/10/11 Claire Libertic <claire.liber...@gmail.com>: > >> Par contre, quand vous évoquez la non-dénaturation, il s'agit simplement de >> la retranscription de l'article 12 de la loi francaise sur le droit d'accès >> à l'information publique. Leur licence est une retranscription de cette loi >> qui s'impose aux documents publiques. > > On s'était posé la même question sur les données Corine Land Cover de > l'ifen qui contenait la même restriction. Pour lever les doutes, on a > préféré attendre une confirmation écrite qu'il n'y avait pas de > problème à import Corine dans OSM. > > Pieren > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
