Bonjour, Pour avoir rencontré l'ANFR et envisagé l'intégration dans OSM avec un représentant, ils n'y voyaient aucun inconvénient et indiquaient que leur licence était faite pour. (ce commentaire n'est pas une garantie juridique)
Par contre, quand vous évoquez la non-dénaturation, il s'agit simplement de la retranscription de l'article 12 de la loi francaise sur le droit d'accès à l'information publique<http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241>. Leur licence est une retranscription de cette loi qui s'impose aux documents publiques. A savoir: Même les données publiques mises à disposition sous licences ouvertes ou ODbL ne sont réutilisables en toute légalité qu'en respectant ces critères inscrit dans la loi. Tout simplement parce que ces deux licences libres ne se substituent pas mais s’additionnent à la loi française. Cela n'a pourtant pas empêché l'intégration de données sous ces licences. En conclusion, il doit être possible de les intégrer mais en enlevant la mention des opérateurs qui apparaît en effet sur la Base. Attention cependant : après des échanges sur la liste de Nantes<http://www.linux-nantes.org/wws/arc/openstreetmap-nantes/2012-10/msg00009.html>, il a été constaté que la base ANFR n'était pas à jour. Un relevé terrain s'impose. On se posait justement la question : carto ou import... Claire @libertic Le 11 octobre 2012 15:17, Stéphane Péneau <stephane.pen...@wanadoo.fr> a écrit : > Vous dégainez plus vite que moi qui suit en ce moment sur le site de > l'anfr. > > Je suis aussi assez surpris par un point : > "03. Pourquoi ne retrouve-t-on pas le nom des opérateurs dans les données > exportées ? > > Conformément à un avis de l'Autorité de la concurrence du 15 décembre > 2011, et afin d'éviter de dévoiler la stratégie de déploiement des > opérateurs au niveau national, cette information a été retirée dans les > exportations. Elle reste néanmoins accessible à l'écran pour les zones et > supports consultés." > > Pourtant, tout est indiqué sur lebonforfait. > > Stf > > > > ______________________________**_________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.**org/listinfo/talk-fr<http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr> >
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