Le 3 mars 2012 09:53, Vincent Pottier <vpott...@gmail.com> a écrit : > Les panneaux blancs entourés de rouge sont des panneaux de signalisation > routière et non de signalisation administrative.
OK > Ils ne désignent pas une commune mais une agglomération, au sens du code de > la route, avec la réglementation qui s'y applique (maxspeed=50) Pas tout à fait. car les mêmes panneaux se trouvent aussi à la frontière communale quand on ne sort pas de l'agglomération. On a alors les deux panneaux de sortie d'une commune et d'entrée dans une autre. De plus sur certaines routes, la limite peut rester à 70 (quand l'agglomération est petite, sur des routes assez importantes), avec un panneau supplémentaire le mentionnant, ou parfois plus (en arrivant sur des rocades ou voies rapides protégées de grandes agglomérations, le panneau de limitation à 50 étant reporté à la sortie de la rocade en direction de la ville). Enfin la définition des agglomérations ne vient pas du code de la route, mais d'abord de statistiques urbaines établies par l'Insee (qui détermine les agglomérations en fonction de la distance séparant deux habitations ou bâtiments, et de la population occupant la zone ainsi délimitée, et en éliminant certains trous de taille inférieure ou proche à la distance maximale prise en compte pour les distances entre les constructions, pour assurer une certaine continuité, et d'autres critères, ce qui fait qu'on peut trouver des champs et des parcs au milieu d'une agglomération). Puis cette définition de l’Insee est mise en place plus tard, ou anticipée aussi, au plan du code de la route par des arrêtés locaux (car il peut arriver que l'agglomération commence avant ou après la définition de l'Insee, le cas avant concernant des zones faisant l'objet d'un aménagement commencé tel qu'un futur lotissement, dès lors que les terrains ont été au moins viabilisés pour les rendre constructibles). C'est le préfet qui prend l'arrêté en concertation avec les communes concernées (et maintenant plus souvent les communautés de communes ou d'agglomération qui prennent en charge ce qui fut les plans d'occupation des sols des communes mais maintenant des plans d'aménagement urbain). > La commune commence souvent bien avant le panneau, à la fin de la commune > précédente, et finit là où commence celle des autres (tiens, ça me rappelle > quelque chose) Ok sauf l'exception notée ci-dessus concernant les agglomérations pluricommunales (aussi appelées « conurbations »). _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
