Bonsoir,

Le responsable SIG (cf. mél précédent ci-dessous) m'a re-contacté avec les 
demandes suivantes :

Pour alimenter notre réflexion sur ce sujet pourriez-vous me transmettre les 
documents suivants :
-          Exemple de partenariat collectivité territoriale / OSM.
-          Le modèle de données de la base géographique.
-          Le manuel qualité de la base.
Pourriez vous me confirmer les points suivants :
-          La traçabilité de l’information stockée dans la base est assurée 
(qui produit quoi quand )
-          La question juridique de la responsabilité du producteur de la 
données géographique n’est pas encore tranchée.
-          Le risque de malveillance vis-à-vis de la donnée existe mais reste 
minime.
-          Le retour de la communauté vis-à-vis de la libération de la donnée 
publique est positif et stimule l’actualisation.


Voici la réponse que je prévois de lui transmettre,
je suis preneur de vos corrections / compléments, merci d'avance.


-          Exemples de partenariat collectivité territoriale / OSM :
Brest qui a mis à disposition de la communauté OpenStreetMap des orthophotos et 
ses données géographiques 
(http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Brest#Donn.C3.A9es_de_la_Communaut.C3.A9_Urbaine)
idem pour la Communauté de Communes de Concarneau Cornouaille 
(http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Donn%C3%A9es_de_la_Communaut%C3%A9_de_Communes_de_Concarneau_Cornouaille)
et bien d'autres, la page 
(http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Category:WikiProject_France/Imports) 
recense les accords donnés par des institutions avec pour conséquence des 
imports dans  OpenStreetMap

-          Le modèle de données de la base géographique.
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Component_overview

-          Le manuel qualité de la base.
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Quality_Assurance
*******>>> un petit texte serait le bienvenue, y a t'il quelquechose sur le 
wiki, à votre connaissance ?

-          La traçabilité de l’information stockée dans la base est assurée 
(qui produit quoi quand )
Toute contribution est enregistrée dans la base avec l'auteur (il n'y a pas de 
contribution anonyme), tous les enregistrements (créations ex-nihilo, 
modifications, suppressions) sont conservées sans limitation de durée.


-          La question juridique de la responsabilité du producteur de la 
données géographique n’est pas encore tranchée.
Cette question juridique dépend plus des conditions de mise à disposition par 
le producteur de données que l'utilisation qui en est faite par la communauté 
OpenStreetMap.
La diffusion d'information des données publiques, souhaitée par l'État 
(http://www.data.gouv.fr/Articles/La-politique-de-la-France-en-matiere-d-ouverture-des-donnees-publiques)
 doit encourager la réutilisation de celles-ci par une mise à disposition 
gratuite et l'application d'une licence ouverte. C'est dans ce cadre qu'Etalab 
a conçu la "Licence Ouverte / Open Licence" 
(http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html).

Extraits de cette licence :
- "Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la 
réutilisation de « l’Information », ni suggérer une quelconque reconnaissance 
ou caution par le « Producteur », ou par toute autre entité publique, du « 
Réutilisateur » ou de sa réutilisation. "
- "Responsabilité
L’Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le « 
Producteur », sans autre garantie expresse ou tacite qui n’est pas prévue par 
la présente licence. 
Le « Producteur » garantit qu’il met à disposition gratuitement « l’Information 
» dans les libertés et les conditions définies par la présente licence. Il ne 
peut garantir l’absence de défauts ou d’irrégularités éventuellement contenues 
dans « l’Information ». Il ne garantit pas la fourniture continue de « 
l’Information ». Il ne peut être tenu pour responsable de toute perte, 
préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la 
réutilisation. 
Le « Réutilisateur » est le seul responsable de la réutilisation de « 
l’Information ». La réutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers quant 
au contenu de « l’Information », sa source et sa date de mise à jour."


-          Le risque de malveillance vis-à-vis de la donnée existe mais reste 
minime.
Comme tout système collaboratif sur le mode wiki, toute personne, après 
création d'un compte peur modifier les données, le risque de malveillance est 
donc possible. Mais dans les faits l'altération des données est très faible :
- comme dans tout système collaboratif (cf. Wikipédia), les contributeurs 
"surveillent" les nouvelles éditions pour en vérifier la qualité
- en cas d'altération, l'annulation de la modification fautive est facile 
(retour à l'état antérieur)
- en cas de récidive, le compte d'un contributeur peut être bloqué
J'ajouterai que, contrairement à Wikipédia, le risque de malveillance ou de 
conflit d'édition est limité puisqu'il s'agit de décrire des éléments objectifs 
de nature géographique.

cf.http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Vandalism


-          Le retour de la communauté vis-à-vis de la libération de la donnée 
publique est positif et stimule l’actualisation.
La communauté OpenStreetMap est très réactive dès que des données sont mises à 
disposition (cf. supra) mais serait également très intéressée à ce que son 
travail de vérification (recoupement entre diverses sources, visite sur le 
terrrain) soit valorisée par les producteurs de données.
Pour exemple, l'import en cours des adresses postales sur l'agglomération de 
Nantes 
(http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Nantes/Adresses_postales_Nantes_M%C3%A9tropole)
 a permis de détecter un certain nombre d'imprécisions et/ou erreurs. Il serait 
maintenant intéressant de remonter cette information vers le SIG de Nantes 
Métropole (reste à voir le processus de confirmation, automatisation de 
détection des différences, ...)




Merci de vos retours.



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Brice Mallet
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Début du message réexpédié :

> De : Brice <brice.mal...@free.fr>
> Date : 8 février 2012 23:02:30 HNEC
> À : Discussions sur OSM en français <talk-fr@openstreetmap.org>
> Objet : [OSM-talk-fr] Contact avec un service SIG dans l'Aisne
> Répondre à : Discussions sur OSM en français <talk-fr@openstreetmap.org>
> 
> Bonsoir,
> 
> A l'occasion d'un déplacement professionnel, j'ai discuté aujourd'hui avec le 
> responsable SIG d'une ville moyenne.
> Il connaissait déjà relativement bien OSM.
> 
> Il serait, pour sa part, assez favorable à engager une démarche avec la 
> communauté OSM mais doit bien évidemment au préalable en discuter avec sa 
> hiérarchie (son directeur puis les élus). Je pense que mon passage 
> l'encouragera à engager le dialogue avec ceux-ci.
> 
> Je le reverrai peut-être la semaine prochaine mais d'ici là il m'a demandé 
> quelques éléments pour avancer dans sa réflexion :
> - des éléments sur le "contrôle qualité" dans OSM
> - le modèle de données d'OSM
> Quelles sont d'après vous les meilleures pages du wiki (ou autre ?) à 
> transmettre pour répondre à ceci ?
> 
> Par ailleurs, y a t'il des OSMeurs, dans l'Aisne ou Nord-Aisne, intéressés 
> pour suivre ce dossier ?
> 
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> Brice Mallet / Britz
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