Le 20 janvier 2012 12:59, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > 2012/1/20 kimaidou <kimai...@gmail.com>: >> Sur OSM, >> * les collectivités posent régulièrement la question de leur responsabilité >> si des données ont été importées dans OSM. > > Rien à voir avec OSM. Eux doivent juste publier leurs données dans une > licence compatible Odbl/CT. Ce qui se passe après avec OSM et qui fait > l'import n'est plus leur problème. > >> * un autre point juridique a été soulevé. Si j'ai bien compris, si un objet >> a été importé dans OSM avec un tag source="collectivité machin", et >> qu'ensuite l'objet a été modifié ("dénaturé"), OSM serait tenu de supprimer >> la mention de la source sur cet objet, car il ne correspond plus à >> l'original. Je n'ai pas eu le temps de creuser, mais j'ai été assez étonné >> de ce point. > > Rien d'étonnant. Il faut juste qu'ils se déclarent non-responsables en > cas de dénaturation (mais surtout ne pas l'interdire). On ne peut pas > "forcer" OSM à supprimer le tag source en cas d'altération mais un > organisme tiers peut se charger de le faire si c'est un souci pour > cette administration (mais ça aurait un coût). Comme OSM fournit > l'historique des modifications, la responsabilité de l'organisme > d'origine peut facilement être dégagée par l'étude de cet historique. > Il faut juste que les administrations comprennent le principe que eux > publient en licence ouverte et que nous, nous importons dans OSM sans > pouvoir geler leurs données. Si ils ne veulent pas d'altération, alors > les données ne sont pas importées. Si ils veulent malgré tout utiliser > OSM pour pouvoir bénéficier du crowd-sourcing, il faudra mettre en > place des outils de monitoring, de synchronisation et de validation > qui n'existent pas aujourd'hui et ça aurait en plus un certain coût de > fonctionnement.
Le sens même de l'Opendata est bien de **Libérer** les données ouvertes pour toutes réutilisations. A partir de là les ré-utilisateurs font bien ce qu'ils veulent, les données sont libres. -- Cyrille. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr