2012/1/20 kimaidou <kimai...@gmail.com>:
> Sur OSM,
> * les collectivités posent régulièrement la question de leur responsabilité
> si des données ont été importées dans OSM.
Rien à voir avec OSM. Eux doivent juste publier leurs données dans une
licence compatible Odbl/CT. Ce qui se passe après avec OSM et qui fait
l'import n'est plus leur problème.
> * un autre point juridique a été soulevé. Si j'ai bien compris, si un objet
> a été importé dans OSM avec un tag source="collectivité machin", et
> qu'ensuite l'objet a été modifié ("dénaturé"), OSM serait tenu de supprimer
> la mention de la source sur cet objet, car il ne correspond plus à
> l'original. Je n'ai pas eu le temps de creuser, mais j'ai été assez étonné
> de ce point.
Rien d'étonnant. Il faut juste qu'ils se déclarent non-responsables en
cas de dénaturation (mais surtout ne pas l'interdire). On ne peut pas
"forcer" OSM à supprimer le tag source en cas d'altération mais un
organisme tiers peut se charger de le faire si c'est un souci pour
cette administration (mais ça aurait un coût). Comme OSM fournit
l'historique des modifications, la responsabilité de l'organisme
d'origine peut facilement être dégagée par l'étude de cet historique.
Il faut juste que les administrations comprennent le principe que eux
publient en licence ouverte et que nous, nous importons dans OSM sans
pouvoir geler leurs données. Si ils ne veulent pas d'altération, alors
les données ne sont pas importées. Si ils veulent malgré tout utiliser
OSM pour pouvoir bénéficier du crowd-sourcing, il faudra mettre en
place des outils de monitoring, de synchronisation et de validation
qui n'existent pas aujourd'hui et ça aurait en plus un certain coût de
fonctionnement.
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