Le 05/11/2011 11:23, Guillaume Allegre a écrit : > Le sam. 05 nov. 2011 à 01:14 +0100, Jean Millerat a ecrit : > En l'occurrence, dans le groupe technique, nous sommes plusieurs (3 je crois) > à avoir entamé une recherche de mécénat pour l'hébergement des serveurs de > l'association. Pour l'instant, ces demandes ont visé des universités. > Sur cette base, je suis plutôt, à titre personnel, pour l'organisation > d'un groupe de travail "mécénat", à l'objet large donc.
Est-ce tu mettrais aussi dans ce groupe tout ce qui est recherche de subventions ? >> http://www.wecena.com/apropos/kit-du-beneficiaire/contrat > > Pour être sûr de bien comprendre, tu proposes de facturer à OpenStreetMap > France > une prestation d'apport et d'encadrements de contributeurs bénévoles, c'est > bien ça ? Oui, en gros c'est ça. Des contributeurs qui sont des informaticiens intervenant quelques jours chacun, sur leur temps de travail. Ils peuvent continuer, par la suite, sur leur temps libre, à titre personnel si ils le veulent, bien sûr. J'appelle "bénévole" ceux qui interviennent sur leur temps libre à titre personnel. Et j'appelle "volontaire" ceux qui interviennent au nom de leur société, sur leur temps de travail, mais sur la base du volontariat (ils ne sont pas "forcés" par leur patron). > Et d'autre part, tu proposes de facturer cette prestation (article 11) > " d'un montant total égal à la valeur du Don en Nature telle qu'admise par > l'administration > fiscale multipliée par un facteur multiplicatif initialement défini à > 66,67 %" Oui. > Question : qui définit la valeur du don en nature ? L'administration fiscale définit la valeur d'un don de prestation de services au coût de revient de cette prestation, c'est-à-dire au coût salarial chargé = le salaire brut + les charges patronales (ça fait à peu près 2 fois le salaire net). Certaines sociétés décident d'y inclure également une quote-part de frais généraux mais, en général, je les en dissuade. > Est-ce simplement le coût du temps de travail des salariés SSII que tu > encadres, > au sens où il est calculé normalement par son employeur ? Oui, c'est ça. En pratique, chaque volontaire envoyé par son employeur doit pointer son temps sur wecena.com et l'employeur y saisit le coût de revient quotidien de chaque salarié. L'association doit valider ces pointages (= dire qu'ils correspondent à un travail qui a réellement eu lieu). Ensuite mon site calcule le total de la prestation ainsi offerte par chaque SSII-employeur-mécène et je prépare les reçus fiscaux au nom de l'association. Les reçus sont envoyés en PDF à l'association pour sa comptabilité et à la société pour qu'elle verse son don en argent à l'association, de manière à ce que je puisse être payé pour mon intervention. Le don en argent est égal à 66,67% de la valeur du don en nature. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
