Le 09/10/2011 22:06, Christian Rogel a écrit : > Le 9 oct. 2011 à 21:31, Philippe Pary <phili...@cleo-carto.com> a écrit : > >> Le 09/10/2011 21:29, Christian Rogel a écrit : >>> Le 9 oct. 2011 à 21:06, DH<dhel...@free.fr> a écrit : >>> >>> Oublier la délibération historique de BMO le 12 mars 2010 est malvenu. >>> Il n'est pas sûr qu'il y ait un équivalent en France allant aussi loin. >>> C'est l'absence de licence qui provoque cette amnésie? >>> C'est vraiment du formalisme. ;-) >> >> Paris et la Région Nord-Pas-de-Calais ont déjà libéré et sous licence >> correcte. > > Peux-tu nous dire si la non-licence de BMO aboutit á une incorrection? > > BMO indique sur son site : > Ces fichiers contiennent des données cartographiques décrivant l'espace > public (voies, adresses, équipements publics, photographie aérienne, > parkings, règles de circulation, ...) > Ces données d'intérêt général sont publiques. > Elles sont ici en libre accès, libre d'usage et libre d'exploitation > (Délibération du 12 mars 2010).
C'est une licence ça. Floue à mort mais une licence quand même. Ça change beaucoup de choses. Je pensais que rien n'avait été précisé et que c'était donc la loi qui s'appliquait. Philippe _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
