Le 9 oct. 2011 à 21:31, Philippe Pary <phili...@cleo-carto.com> a écrit :

> Le 09/10/2011 21:29, Christian Rogel a écrit :
>> Le 9 oct. 2011 à 21:06, DH<dhel...@free.fr>  a écrit :
>> 
>> Oublier la délibération historique de BMO le 12 mars 2010 est malvenu.
>> Il n'est pas sûr qu'il y ait un équivalent en France allant aussi loin.
>> C'est l'absence de licence qui provoque cette amnésie?
>> C'est vraiment du formalisme. ;-)
> 
> Paris et la Région Nord-Pas-de-Calais ont déjà libéré et sous licence 
> correcte.

Peux-tu nous dire si la non-licence de BMO aboutit á une incorrection?

BMO indique sur son site :
Ces fichiers contiennent des données cartographiques décrivant l'espace public 
(voies, adresses, équipements publics, photographie aérienne, parkings, règles 
de circulation, ...)
Ces données d'intérêt général sont publiques.
Elles sont ici en libre accès, libre d'usage et libre d'exploitation 
(Délibération du 12 mars 2010).

Il est ajouté que la mention d'origine ne concerne que l'orthophoto.

Une affaire de politiquement correct ou une moindre efficacité, mais vis-à -vis 
de quoi ou de qui?

Christian
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