Le 22/08/2011 02:31, Vincent Privat a écrit :
Le 22 août 2011 00:12, Philippe Pary <phili...@cleo-carto.com
<mailto:phili...@cleo-carto.com>> a écrit :
La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre
toute
licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free
Software
Foundation), fondation de droit américain basée à Boston,
Massachussets,
États-Unis d'Amérique. »
+1, que viendrait faire la FSF dans nos statuts ? Il ne font même pas
référence à l'ODbL dans leur liste de licences
(http://www.fsf.org/licensing/licenses/); si l'on doit se référer à
une ou plusieurs associations, c'est un très mauvais choix. Si une
seule asso devait être citée, ce serait plutôt l'Open Knowledge
Foundation quand même ? (http://opendatacommons.org/licenses/).
+1, je pense que la mention de la FSF est un copier-coller non modifier
de status d'associations pour les logiciels libres.
L'Open Knowledge Foundation est un premier point mais il faut aussi
couvrir les Creative Commons ainsi que mentionner les licences libres
pour les données défini par l'Etat non ?
J'aurai préféré la mention d'une asso spécialisée dans les données (je
pense à Regards Citoyen) ou une mention à une liste de licences
déclarées comme libres pour les données géographiques dans le
Règlement
Intérieur.
+1 pour le RI, ça évite de modifier les statuts si l'on souhaite
rajouter des assos/licences.
Sinon, pour le vote, il sera ouvert jusqu'à quand ?
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