Le 22 août 2011 00:12, Philippe Pary <phili...@cleo-carto.com> a écrit :

>
> La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre toute
> licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free Software
> Foundation), fondation de droit américain basée à Boston, Massachussets,
> États-Unis d'Amérique. »
>

+1, que viendrait faire la FSF dans nos statuts ? Il ne font même pas
référence à l'ODbL dans leur liste de licences (
http://www.fsf.org/licensing/licenses/); si l'on doit se référer à une ou
plusieurs associations, c'est un très mauvais choix. Si une seule asso
devait être citée, ce serait plutôt l'Open Knowledge Foundation quand même ?
(http://opendatacommons.org/licenses/).


> J'aurai préféré la mention d'une asso spécialisée dans les données (je
> pense à Regards Citoyen) ou une mention à une liste de licences
> déclarées comme libres pour les données géographiques dans le Règlement
> Intérieur.
>

+1 pour le RI, ça évite de modifier les statuts si l'on souhaite rajouter
des assos/licences.

Sinon, pour le vote, il sera ouvert jusqu'à quand ?
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