Je réponds avec le peu d'information que j'ai.

Le lun. 09 mai 2011 à 13:24 +0200, Charles Nepote a ecrit :

> >Question subsidiaire : l'accord de Michel Girard (ci-dessous), je comptais
> >le mettre sur le wiki. Une page préférentielle ?
> As-tu d'autres informations sur cette décision ? Par qui a-t-elle
> été validée ? Est-ce qu'une délibération est passée pour ça ? (Les
> délibérations sont publiques et publiées.)

Je ne suis sûr de rien, mais je ne pense pas qu'il y ait eu une délibération,
ni une décision d'élu. 
Effectivement, ça _semble_ uniquement une décision "technique".

Michel Girard est chef de projet Transisère à la Direction des Transports
du CG 38.
Cf organigramme ici :
http://www.isere.fr/uploads/Document/6d/WEB_CHEMIN_477_1280222222.pdf


> Ces données ont-elle été publiées ou vous ont-elles été donnée "de
> la main à la main" ?

De la main à la main.


> Par ailleurs, c'est un exemple de plus qui semble confirmer qu'il
> n'est pas nécessaire de passer une délibération pour ouvrir des
> données car cela peut être considéré comme une mesure "technique".

J'imagine que différents services vont avoir des appréciations différentes
de ce qui peut passer sans délibération, en fonction aussi de l'importance
des données "publiées".

-- 
 ° /\    Guillaume Allègre            Membre de l'April
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