On 09. 04. 11 08:10, Pierre-Alain Dorange wrote:
Adrien P.<dr...@laposte.net>  wrote:

Je viens de taper un mail à partir des modèles de requêtes proposées sur
le wiki. Le voici, si vous avez des idées d'améliorations avant envoi,
n'hésitez pas ;-)
Très bien.
Mais il me semble important d'apporter un peu de précision sur la
licence des données et notamment le point d'achoppement le plus courant
: les données fournis doivent respecter le licence cc-by-sa et donc
autoriser une réutilisation commerciale par un tiers (en respectant
l'auteur et la licence libre bien sur).
Ce point est souvent bloquant et il vaut mieux, AMHA, en parler dès le
départ pour éviter une déconvenu ultérieure.
Peut-être également un coup de pouce du genre formulaire pré-rempli:
Par la présente, XX concède à untel / la communauté OpenStreetMap une Licence limitée, non-exclusive et non transférable, lui permettant : d’intégrer les travaux dérivés dans la base OpenStreetMap sous la licence CC-by-SA 2.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/) et sous la licence Open Database (ODbL : http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/), avec mention visible du crédit suivant : “xxx” afin de permettre l’accès et l’utilisation des travaux dérivés par tout utilisateur de la base OpenStreetMap.

Yves


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