Le 30/03/11 14:51, Damouns a écrit :
Plus ennuyeux est le fait d'avoir des doublonnages, mais cela peut se fondre
dans la masse.
Je ne comprends pas trop ce que tu entends par là. Si ça peux aider
pour comprendre, j'ai mis 2 illustrations sur le wiki pour montrer à
quoi ça ressemble :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/File:Axes_voies.PNG
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/File:Axes_voies2.PNG
Les axes de voies sont en rouge. On voit des endroits où les voies
sont sur des parcelles (roses) et pas en domaine non cadastré (blanc),
parfois l'inverse, parfois l'"axe de voie" est horizontal ou oblique
pour indiquer le nom d'une place, et très souvent ils sont en double
(quand c'est un raccord de deux sections cadastrales). Les linéaires
sont très rarement bien raccordés aux carrefours.
Damouns
Ce que je sais, moi qui ne suis pas expert de ces fichiers, c'est qu'il
a été possible de créer à partir d'un fichier Majic 2, un tableau dérivé
qui donnait un linéaire par commune.
Ces fichiers spécifiques à l'administration des Finances doivent
évidemment supporter des restrictions de diffusion pour les parties
nominatives, d'où la réservation aux tiers habilités, comme l'a signalé
Frédéric Rodrigo.
La demande d'accès concernerait, peut-être, un fichier en amont du lot
mentionné.
L'action pour l'opendata reste largement à mener et la loi de 1978 sur
l'accès aux documents administratifs + Inspire sont un bon support.
Qui nous dit que le décret de 1996 n'est pas susceptible d'être l'objet
d'une question prioritaire de constitutionnalité?
Mais, avant d'en arriver là, il y aurait d'abord à demander au Ministère
des Finances quelle serait sa politique face à une demande précise des
citoyens.
Mes questions visaient à être sûr qu'un référentiel utilisable existe,
avant de penser à formuler une demande de libération de données ciblée.
Christian
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