J'ai lu le document pointé ici
http://www.observation-urbaine.certu.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=382

Les conditions sont assez strictes pour tout ce qui concerne le secret
professionnel et le respect de la vie privé. Toutes fois ces
contraintes sont établies aux vus des autres parties du jeux de
données.
De plus :
"""
En application de l’arrêté du 30 mai 1996, la diffusion des fichiers
magnétiques fonciers
est strictement limitée aux tiers dits « habilités », à savoir, les
collectivités territoriales,
les administrations, les établissements publics et les organismes
chargés d’une mission
de service public, dans la limite de leur compétence géographique et
administrative.
"""

Le coût de mise à disposition pour la France+Dom est de 1302€ pour les voies.
Ce que l'on veut est à la périphérie de leur domaine d'application.

Voilà un bref résumé du document pour ce qui nous conserve.

My 2 cents
Fred


Le 30 mars 2011 11:12, Ch. Rogel <christian.ro...@club-internet.fr> a écrit :
> Damouns a écrit :
>
> Tout d'abord une correction : tu parles des fichiers Majic 2 (qui sont
> maintenant Majic 3) [1], qui ne sont que les fichiers fonciers (des
> informations sur les ayant-droit, les caractéristiques des locaux
> bâtis présents dans les parcelles, les noms des voies), ce qu'on
> appelle les "données littérales". Dans les fichiers du cadastre, c'est
> le plan cadastral informatisé (PCI) [2] qui donne les informations
> graphiques, au format EDIGEO (on les appelle souvent les fichiers
> EDIGEO).
>
> Merci pour la correction : j'avais un doute.
>
> Je les utilise régulièrement dans mon travail et a priori ils ne sont
> pas libres. Ils contiennent effectivement un type d'objet linéaire
> appelé axe de voie, mais ils sont difficiles à utiliser pour créer un
> filaire des voies car ils ne sont pas connectés entre eux aux
> carrefours, il y en a parfois plusieurs qui sont superposés, et ils ne
> suivent pas forcément bien l'axe central de la voie. En fait c'est
> plutôt un support pour le nom de la voie, il faut voir ça comme un
> élément d'habillage et pas comme un élément de SIG.
>
>
> L'idée n'est pas d'en faire un élément de SIG, mais de s'en servir comme
> base de cacul approché de la longueur du filaire d'une commune donnée.
> L'absence des carrefours n'est pas, en soi problématique, sauf, si les
> portions
> de filaire non retranscrites créent des déséquilibres.
> Plus ennuyeux est le fait d'avoir des doublonnages, mais cela peut se fondre
> dans
> la masse.
> Si  les longueurs sont relevées de manière assez homogènes d'une commune à
> l'autre,
> cela serait un élément indiscutable.
> Si ce n'est pas libre, on a toujours la possibilité de saisir la commission
> d'accès
> aux documents administratifs.
>
> Christian
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