Le 27/01/2011 15:54, Charles Nepote a écrit :
Le 27/01/2011 14:44, Gilles Bassière a écrit :
rldhont wrote:
D'après ce que j'ai compris, il est possible de faire du commerce
avec
mais toutes modifications ou traitement des données doit être
redistribuées sous la même licence avec obligation de cité la source.
Je pense qu'intégrer ces données dans OSM avec un tag source=Mairie de
Paris satisfait cette exigence.
Pour chipoter je mettrai plutôt "source=Ville de Paris" comme le
laisse entendre le code source de leur site qui précise :
"<metaname="DC.Rights" content="Ville de Paris" />".
En outre, cette mention ne paraît pas suffisante car une licence ne
saurait se substituer à la loi. Or la loi de 1978 révisée en 2005
précise dans l'article 12 que la date de dernière mise à jour des
données est une aussi une mention obligatoire (elle n'est pas présente
sur le site mais il y a une "date de publication").
Il faut ajouter 2010 ici
Charles.
J'imagine aussi que les concepteurs D'ODbL ont créé une licence
suffisement ouverte pour être compatible avec elle-même et avec les
licences les répandus dans le monde de l'opendata (CC-By-SA notamment).
Mais pour ça, je suis loin d'être sûr, j'ai du mal à maîtriser ce
sujet...
Pourquoi ne pas poser la question sur legal-t...@openstreetmap.org ?
Cordialement
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