Le 27/01/2011 14:44, Gilles Bassière a écrit :
rldhont wrote:
D'après ce que j'ai compris, il est possible de faire du commerce avec
mais toutes modifications ou traitement des données doit être
redistribuées sous la même licence avec obligation de cité la source.
Je pense qu'intégrer ces données dans OSM avec un tag source=Mairie de
Paris satisfait cette exigence.
Pour chipoter je mettrai plutôt "source=Ville de Paris" comme le laisse
entendre le code source de leur site qui précise :
"<metaname="DC.Rights" content="Ville de Paris" />".
En outre, cette mention ne paraît pas suffisante car une licence ne
saurait se substituer à la loi. Or la loi de 1978 révisée en 2005
précise dans l'article 12 que la date de dernière mise à jour des
données est une aussi une mention obligatoire (elle n'est pas présente
sur le site mais il y a une "date de publication").
Charles.
J'imagine aussi que les concepteurs D'ODbL ont créé une licence
suffisement ouverte pour être compatible avec elle-même et avec les
licences les répandus dans le monde de l'opendata (CC-By-SA notamment).
Mais pour ça, je suis loin d'être sûr, j'ai du mal à maîtriser ce sujet...
Pourquoi ne pas poser la question sur legal-t...@openstreetmap.org ?
Cordialement
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