Bonsoir,

Le 23/01/2011 22:07, Vincent Privat a écrit :
J'ai trouvé encore mieux en farfouillant:
http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/index.htm
Données actualisées tous les 3 mois ! Et ya même des cartes très bien
faites :)
Pour un import auto lorsqu'on a les communes, effectivement ça se fait
:) Concernant la licence de données, les infos légales sont les suivantes:

/_Téléchargement des données_
Les données téléchargeables sur ce site sont des données publiques qui
peuvent être réutilisées en tout ou en partie au sein du système
d'information de l'utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas réutiliser
ces données à des fins commerciales ou publicitaires et à explicitement
mentionner la source des données qu'il utilise, à savoir "Source :
Ministère de l'Intérieur - DGCL"./

Avis des spécialistes ? Faut demander confirmation mais j'aurais
tendance à dire que c'est bon non ?


"Ce dernier s'engage à ne pas réutiliser ces données à des fins commerciales" signifie pour nous "pas d'usage possible dans OSM".
Cependant on trouve sur le site de l'INSEE ici :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/intercommunalite.htm
un fichier Excel à télécharger avec la liste des communes et leur appartenance à un EPCI. En cliquant en bas de page sur "Mentions légales et crédits", on peut lire : "Les publications et données mises à disposition sur le présent site sont consultables et téléchargeables gratuitement ; sauf spécification contraire, elles peuvent être réutilisées, y compris à des fins commerciales [...]". Je n'ai rien vue de particulier dans le fichier Excel concernant la licence, j'ai tendance à penser que les infos qu'il donne sont compatibles avec une réutilisation dans OSM.

Le point à régler alors, avant un import (automatique ou pas d'ailleurs) c'est "comment tagguer un EPCI ?". En considérant qu'on garde la modélisation en "boundary=*" (cf. le début de ce fil), il est possible d'utiliser le modèle que je proposais ici :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Tracer_les_limites_administratives/Mise_au_point_du_modele_des_EPCI#Proposition_n.C2.B02_.E2.80.93_utiliser_boundary.3Dlocal_authority_-
mais encore une fois, ça n'est qu'une proposition.

vincent

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