À ce sujet voir dans le wiki [1] qui propose : pour les EPCI, en ref=*
"le code attribué par l'INSEE à l'EPCI, qui est son numéro de SIRET"
(c'est moi qui l'ai mis, je crois, d'ailleurs).

Toutefois, il se trouve que le SIREN fait 9 chiffres et le SIRET 14
chiffres (SIREN + 5) donc si BANATIC identifie les EPCI avec 9
chiffres c'est le SIREN. Donc je modifie le wiki pour indiquer SIREN.

Damouns

[1] 
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Tracer_les_limites_administratives#En_proposition_:_.C3.89tablissements_publics_de_coop.C3.A9ration_intercommunale

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